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organisation judiciaire

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Droit - BTS 1°année

Chapitre 2 : L'organisation judiciaire française.

Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des règles juridiques.

I - Tableau de l'organisation judiciaire française. Principes généraux.

Le tableau ci-dessus nous montre que la justice française est à 2 degrés ( principe du double degré de juridiction ). On distingue d'une part les juridictions judiciaires et d'autre part les juridictions administratives. Les juridictions judiciaires se composent des juridictions civiles et des juridictions pénales. Les juridictions administratives se composent des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du conseil d'état.

La loi du 15 juin 2000 a prévu que les arrêts de condamnation (et pas d’acquittement) rendus par les cours d’assises pourront faire l’objet d’un appel, porté devant une autre cour d’assises désignée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation et composée de 12 jurés. L’appel pourra être formé par le condamné, la partie civile ou le parquet. La seconde cour d’assises devra réexaminer l’affaire.

A -- Juridictions du premier degré - juridictions du second degré - juridictions du fond et juridictions de cassation.

En Droit, un plaideur mécontent d'un jugement peut faire juger une affaire une seconde fois. Le tableau nous montre que toutes les décisions du premier degré sont susceptibles d'appel (exception faite de la cour d'assises). Les décisions prises au premier degré sont qualifiées de jugement. Les décisions prises au second degré sont qualifiées d'arrêt. On parle ainsi d'un "jugement" lorsqu'il s'agit d'une décision rendue par le Tribunal de Grande instance ou le Tribunal d'Instance par exemple. On parle d'"arrêt" dès lors qu'il s'agit d'une décision rendue par une Cour d'appel (id. Cour de Cassation). On constate que le vocabulaire juridique ne supporte pas « l'approximatif ».

- Les

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