Commentaire

« Le Parlement contrôle l’action législative du Gouvernement. » A en croire Philippe Séguin, ancien président de l’Assemblée Nationale, les attributions du pouvoir législatif sont peu nombreuses ; du moins, elles semblent être limitées, sous-entendant l’hégémonie du pouvoir exécutif dans le visage politique de la Vème République.
Ce texte de Pierre Avril, intitulé L’introuvable contrôle parlementaire et datant de juillet 2009, est tiré des petites affiches. Son auteur, spécialiste en droit parlementaire et président de la Commission de Réflexion sur le statut pénal du Président de la République, est entre autres à l’origine d’une révision constitutionnelle survenue en 2007. Il expose ici son point de vue sur la question de fonction de contrôle du Parlement.
Un an après la révision constitutionnelle de 2008 et peu après la décision de juillet 2009, le bilan n’est pas tout rose. Effectivement, M. Avril formule ici une critique relativement acerbe sur le champ des compétences de contrôle du Parlement sur l’exécutif, insistant sur l’incohérence, voire le décalage entre les exigences actuelles, la réalité pratique et ce que prévoit la Constitution de 1958 à ce sujet. La franche prise de position de l’auteur permet de constater qu’il existe bien des failles dans le système actuel et qu’un changement en profondeur devrait être envisagé, à condition bien évidemment d’être partisan pour un rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif.
Quoi qu’il en soit, le texte invite à la réflexion et au débat. Par exemple, l’on peut se demander si une réforme de fond en comble de la jurisprudence actuelle est réellement indispensable. On peut également s’interroger sur les raisons qui sont à l’origine de l’écart constaté entre les nécessités d’aujourd’hui et les réponses dictées dans la Constitution de 1958. Il est encore possible de questionner l’utilité véritable des organes du Parlement, à savoir les différentes commissions qui ont progressivement été créées.