Commentaire sur la réforme de 2008
La constitution rédigée à l’été 1958 fait du régime de la Ve république un régime parlementaire rationnalisé au quel on rattache le plus souvent une lecture présidentialiste ; les périodes de cohabitations qui offrent une lecture parlementariste pouvant être vu comme des parenthèses illustrant une tendance à déresponsabilisé le président devant le peuple. La lecture présidentialiste du régime se caractérise par un déséquilibre entre l’exécutif et le législatif qui trouve ses causes dans le fait majoritaire et l’appropriation par le président des prérogatives du premier ministre. Cette vision du régime conduit à la déchéance du rôle du parlement, initialement prévu dans la constitution comme l’unique organe en capacité de voter la loi. L’auteur et juriste Geneviève Koubi parle alors « d’exécutif législateur » face à l’Assemblée nationale et au sénat qui se voient privées de leur droit d’initiative et de décision politique.
En 1995, Jacques Chirac est le premier à mettre le doigt sur ce problème en désignant le parlement comme une « chambre d’enregistrement ». C’est en partant de ce constat qu’il lance le 4 aout 1995 une révisons constitutionnelle qui s’inspire des propositions du comité Vedel de 1993. Cette révision vise principalement à revaloriser le rôle du parlement dans la procédure législative mais en omettant d’aborder la question de l’opposition parlementaire elle ne parvient qu’à avoir un effet trompe l’œil.
En 2000 la réforme du quinquennat qui renforce le parlementarisme majoritaire avec la synchronisation des mandats présidentiels et parlementaire apparaît comme l’ultime coup de massue contribuant au déclin du rôle du parlement.
L’échec de 1995 et cette nouvelle reforme mène à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 lancée sur les propositions du comité Balladur et largement inspirée de celles du comité