Microsoft Word - Séance 10 - La fonction de contrôle du Parlement1 Université de Caen Normandie
UFR de Droit, AES et Administration publique
Licence 1 Droit
Division 1, année 2022-2023
Cours de Elodie SAILLANT-MARAGHNI

Droit constitutionnel et institutions politiques

Séance de travaux dirigés n° 10 : La fonction de contrôle du
Parlement sous la Vème République

Document n° 1 : Documents relatifs à l’article 12 de la Constitution du 4 octobre
1958, prés. par D. Maus, Les …afficher plus de contenu…

par D. Maus, Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve
République, La documentation française, 1995, pp. 106-108 (extraits).

Communiqué publié par J. jacques Chaban-Delmas, président de l’Assemblée nationale, le 22 mai 1981
M. Jacques Chaban-Delmas, président de l’Assemblée nationale, a été appelé par M. le
Président de la République à donner l’avis prévu par la Constitution sur la dissolution …afficher plus de contenu…

La publication des résultats de l’évaluation apparaît comme une condition de sa transparence et de son partage. Pourtant, tous les travaux à visée évaluative ne sont pas publiés. De nombreux acteurs de l’évaluation accomplissent néanmoins des efforts importants afin de favoriser l’appropriation de leurs travaux par un public plus large. L’exploitation des évaluations pour éclairer la délibération et la décision paraît encore insuffisante. Mais la faible prise en compte à court terme des conclusions des évaluations ne doit pas occulter les effets de ces dernières à long terme, sur les pratiques des acteurs et leurs représentations et en termes de capitalisation des