Plan

Introduction………………………………………………………………….…2
Partie 1 :
Les aspects juridiques de la gestion de spectre ……………………………...….3
L’importance de l’aspect économique dans la gestion des spectres ……….….5
L’approche traditionnelle de la gestion du spectre de fréquences aux USA …..6
L’approche économique de la gestion du spectre de fréquences aux USA ……..7
Partie 2 : les limites juridiques imposées par la loi ……………………………………….9
Quelques incidents connus sur le territoire américain …………………………10
Les limitations de contrôle de la loi ……………………………… ..…………10

Au moment où le pouvoir public américain s’interroge sur les structures de gouvernance les plus adéquates notamment dans le domaine de l’organisation de la gestion du spectre, le marché réel risque d’avoir un déficit de 275 MHZ –D’après le rapport Technology, Media et telecommunications predictions 2013 du cabinet Deloitte- il est donc important de comprendre le processus de gestion de ce spectre et de connaitre les lois qui régissent ce domaine. La question qui se pose actuellement est la suivante : Est-ce que la gestion des fréquences aux USA est économiquement et juridiquement adéquate ?
Dans cette dissertation et dans un premier point on va présenter la concordance du modèle économique et juridique américain dans son approche de gestion des fréquences et par la suite on aborder les limites économiques et juridiques du même modèle

Partie 1 :
I- Les aspects juridiques de la gestion des fréquences aux USA : 1-Les deux organes de régulation américains : la FCC et la NTIA
La régulation des télécommunications aux Etats-Unis repose aujourd’hui sur la base du Telecommunications Act of 1996 qui remplace le Communications Act of 1934. Ce dernier texte a notamment permis l’ouverture du marché des télécommunications qui autrefois était régi par le monopole d’AT&T. Deux entités sont responsables de la régulation du spectre de