La grh dans le secteur public

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  • Publié le : 28 décembre 2010
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Thème 4 : Gestion des Ressources Humaines en secteur public.

INTRODUCTION

Il y a 5 millions de personnes dans toutes les fonctions publiques confondues (État, Territoriale, Hospitalière) mais toutes n’ont pas le statut de fonctionnaire, il y a de plus en plus de contractuels.
Le fonctionnaire peut se définir comme un agent public titulaire bénéficiant d’une certaine sécurité de l’emploi.Juridiquement, c’est une personne nommée dans un emploi permanent et titularisé dans un grade de la fonction publique; il est soumis au droit administratif.
La notion de fonction publique et l’idée de statut n’est pas récente. La fonction publique française repose sur un statut général instauré par la loi du 13 juillet 1983, titre premier du statut général « droits et obligations de tousfonctionnaires ». Néanmoins, chacune des trois fonctions publiques est régie par son propre statut. Ces statuts rassemblent les droits et garanties des fonctionnaires mais également leurs obligations. Ils ont été adoptés dans un contexte relativement stable qui n’est plus à l’ordre du jour. Souvent ce n’est pas le statut qui est rigide mais plutôt les habitudes prises qui le verrouillent.
Face à unenvironnement en plein bouleversement, notamment par la mise en place de la LOLF applicable depuis le 1er janvier 2006 (datant du 1er Août 2001), l’endettement public, le papy-boom.... la gestion des ressources humaines doit participer à la modernisation de la gestion publique adaptée au contexte actuel.
Dans quelles mesures la GRH dans le secteur public peut-elle s'adapter aux évolutions del'environnement (économiques, législatives, sociétales...) tout en prenant en compte ses spécificités ?
Notre dossier comportera quatre parties relatives au mix social, par Mahé de Boislandelle : le recrutement, la rémunération, la valorisation et enfin la participation des agents du secteur public.

La GRH dans le secteur public doit trouver un positionnement et une identité par rapport au privécar 1)l'importance des effectifs: ¼ de la population active française, 2) la nouvelle donne économique: le budget, marge de manoeuvre quantitative se réduit d’où développement du rôle GSRH pour domaines qualitatifs comme compétences et motivations), 3) la recherche de légitimité: avec l'efficacité et la qualité des prestations du service public.

I. La politique d’emploi : le recrutement
Ilexiste des conditions d’accès spécifiques aux emplois publics : la nationalité française, la jouissance des droits civiques, l’absence d’incompatibilité pénale, la position régulière au regard du code du service national ou encore l’aptitude physique. Les candidats se voient également appliquer le principe d’égal admissibilité et de non discrimination aux emplois publics.
A. La voie d’accès dedroit commun : le concours
La France s’inscrit dans une fonction publique de carrière, les fonctionnaires sont régis par des statuts de personnel particuliers. Pour les titulaires, le recrutement par concours est la voie démocratique d’accès à la fonction publique. Ainsi, on garantit un recrutement objectif et une égalité des chances en évaluant le mérite des candidats lors d’épreuves théoriqueset orales.
Il existe trois grands types de concours selon la catégorie d’emploi à pourvoir :
 La catégorie A concerne les emplois supérieurs de la fonction publique, les agents doivent être titulaires d’un bac + 3 minimum. Ils auront des tâches de conception et de direction.
 La catégorie B concerne des fonctions accessibles avec le baccalauréat (tâches d’application).
 La catégorie Cconcerne l’ensemble des corps et des cadres d’emplois qui amènent les agents à exercer des tâches d’exécutions.
On s’aperçoit aujourd’hui qu’il y a un décalage entre le niveau d’études et le concours passé exemple : les emplois de la catégorie C sont à 44% occupés par des titulaires du baccalauréat contre 14% il y a 10 ans.
Le législateur a prévu des dérogations évitant le concours. C’est le cas...
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