La liaasse documentaire

851 mots 4 pages
Définition :
La liasse documentaire :

C’est les documents exigibles à l’exportation et c’est ses documents qui sont nécessaires pour la prise en charge de la marchandise.

1) La facture commerciale « in Voice » : c’est le document de base d’une T.I qui serre a justifier l’existence de la T.I et son montant, l’exportateur fourni la facture en plusieurs exemplaires (6 au moins en plus de l’originale)
Certain pays exigent que la facture soit visée ou authentifier par la chambre de commerce locale de l’exportateur, d’autre exigent que se visa (authentification) se fasse par le consulat du pays de l’exportateur.
L’Algérie a opté pour le système du prix de référence pour luter contre le phénomène de sous facturation.

2) Le connaissement maritime « BILL OF LADING » : Le connaissement maritime rempli une double fonction :
1er fonction :il constitue la preuve que la marchandise a été transporté et exporté.
2eme fonction : il représente également un état descriptif de la marchandise.
Le connaissement se fait par la compagnie maritime, il est établie en plusieurs exemplaire dont deux originaux qu’on appelle « connaissement chef ».
La compagnie maritime doit établir 24H au plus après le chargement de la marchandise, il est établie « a ordre » se qui le rend négociable par endossement pour permettre notamment la vente en cours de voyage(vue que le transport maritime peut prendre plusieurs mois).
Les mentions obligatoires du connaissement :
-A bord (on bord) :c’est la mention qui prouve que la marchandise a bien été charger à bord du navire.
-Net de réserves : par cette mention le transporteur atteste que la marchandise chargée est en bonne état apparent, à charge pour l’importateur d’effectuer une expertise à l’arrivé pour juger sont état réel.
-surcharger ou clauses :la mention surcharger ou clauses signifie que le transporteur a émis des réserves sur la quantité ou l’état de la marchandise pour dégager sa part de responsabilité en cas

en relation

  • Tape a l’œil rapport stage
    760 mots | 4 pages
  • Étude pays Norvège
    775 mots | 4 pages
  • Résumé documentaire gange
    578 mots | 3 pages
  • Synopsis documentaire percujam
    676 mots | 3 pages
  • Dossier documentaire.
    658 mots | 3 pages
  • Comparatif cmr et contrat type general
    1731 mots | 7 pages
  • Document lycee
    353 mots | 2 pages
  • Dossier documentaire cnil
    2906 mots | 12 pages
  • Fiche documentaire bep vente
    751 mots | 4 pages
  • Le stiule documentaire en photo
    797 mots | 4 pages
  • dossier documentaire
    2495 mots | 10 pages
  • documentaire
    642 mots | 3 pages
  • dossier documentaire
    268 mots | 2 pages
  • Intérêt documentaire
    1668 mots | 7 pages
  • Ame recherches documentaires
    1375 mots | 6 pages