LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE À GRANDE ÉCHELLE
L’approche Benelux

Cahier thématique
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Table des matières
Préface L’Union Benelux en un clin d’œil… Introduction: Historique du groupe de travail «Fraude» et des sous-groupes qui en dépendent 1. La fraude fiscale : un thème transfrontalier récurrent et actuel 2. Une priorité pour le Benelux 2.1. La genèse de la collaboration 2.2. Le groupe de travail « Fraude » : 10 ans d’expertise 2.3. Le Secrétariat général : pivot central de la collaboration 2.4. Le Benelux : acteur actif au sein de l’Union européenne 2.4.1. Précurseur de l’intégration européenne 2.4.2. Coopération renforcée 2.4.3. Groupe de réflexion et source d’inspiration 3. Les différentes facettes de la fraude fiscale 3.1. Les priorités actuelles du groupe de travail « Fraude » 3.1.1. La collaboration du Benelux concernant des projets européens 3.1.2. Le secteur immobilier et de la construction 3.1.3. Les sociétés écrans et domiciliations fictives 3.1.4. Missing Trader Intracommunity Fraud Benelux / Carrousel TVA 3.1.5. Trusts 3.2. Le sous-groupe MTIC et la fraude carrousel : une facette de l’approche Benelux 4. Le Benelux, laboratoire d’idées 4.1. Un exemple au niveau européen : l’échange de données dans le secteur automobile 4.2. La collaboration public-privé dans le domaine des huiles minérales 4.3. L’approche commune d’une question bilatérale 5. L’amélioration constante de la lutte contre la fraude fiscale 5.1. Une expertise technique et un partage des connaissances comme fondements de la collaboration 5.2. Dépasser les différences culturelles et organisationnelles 5.3. Une structure adaptée à une collaboration dynamique 6. Conclusions et perspectives d’avenir 6.1. Quatre constats importants en guise de conclusions 6.2. Trois défis auxquels le Benelux est confronté dans le domaine de la lutte anti-fraude 5 7 10 13 17 17 17 18 19 19 20 20 23 23 24 24 25 25 25 25 31 31 33 34 37 37 38 39 43 43 44

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Préface
Le nouveau traité