La mobilisation des recettes fiscales dans les pays d'afrique subsaharienne

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  • Publié le : 18 avril 2011
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LA MOBILISATION DES RECETTES ET L’AMELIORATION DE LA PRESSION FISCALE

Les conclusions de la conférence de Doha sur le financement du développement ont souligné l’importance de la mobilisation des ressources internes en faveur du développement aux côtés des ressources internationales.

Les pays d’Afrique sont confrontés à la difficulté de prélever suffisamment de ressources fiscales pourfinancer de manière durable les besoins de développement qui restent immenses, et en particulier l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La mobilisation des ressources fiscales et douanières constitue la première source de financement du développement bien avant l’aide internationale au développement. Par ailleurs, à la différence de cette dernière, les ressources fiscalesconstituent un financement de nature plus prévisible et plus durable qui contribue, en outre, à renforcer l’Etat de droit et la démocratie par l’exigence accrue de redevabilité pour les gouvernements vis à vis de leur population.

Entravé par des contraintes structurelles (faiblesse du civisme fiscal, corruption parfois endémique, importance des exonérations et incitations fiscales etdouanières, poids du secteur informel dans l’économie, capacités limitées des administrations fiscales…), l’enjeu d’une meilleure mobilisation des ressources fiscales est lié grandement à l’évolution de l’environnement international: la libéralisation des échanges commerciaux, avec notamment la mise en œuvre des APE, va entraîner une baisse des recettes tarifaires qui devra être compensée par unemobilisation supplémentaire de la fiscalité interne (en particulier la TVA et les droits d’accises). La Commission Européenne s’est engagée à compenser les pertes de recettes nettes, bien que le désarmement tarifaire induit par les APE soit limité et réalisé très progressivement.

Une meilleure mobilisation des ressources fiscales est un enjeu crucial dans le contexte économique actuel, où les risques deréduction des recettes sont importants (aide, recettes d’exportations...)

I. LE NIVEAU DES RESSOURCES FISCALES DES PAYS D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE 

L’Afrique subsaharienne connaît depuis de nombreuses années une nette amélioration du niveau des ressources fiscales et douanières. Cette évolution tient en partie aux réformes réglementaires et organisationnelles qui ont été conduites cesdernières années (attention manifeste à l’atteinte des objectifs prévisionnels de recettes, maîtrise de la base imposable, TVA, réduction des exonérations, réorganisations des administrations, développement des taxations par voies de retenues à la source…). On constate toutefois que cette amélioration ne s’est pas toujours traduite par un effort de mobilisation des ressources internes.

A. Uneamélioration générale du taux de pression fiscale en Afrique sub-saharienne[1]

1. Une amélioration générale du taux de pression fiscale dans les pays d'Afrique sub-saharienne avec une moindre performance relative des pays de la Zone franc…

• Un taux de pression fiscale en nette augmentation : les pays d'Afrique sub-saharienne sont passés d’un taux de pression fiscale de 15% en moyenne en 1980, à untaux de plus de 18% en 2005 ;

• Cette moyenne est comparable aux taux moyens constatés dans les autres pays en développement (Amérique latine ou d’Asie).

• Un retrait sensible des pays de la Zone franc : avec un taux de pression fiscale moyen de 15% en 2006, la zone franc connaît un taux de mobilisation fiscale sensiblement inférieur à celui constaté dans les autres pays d'Afriquesub-saharienne. On attendait de la dévaluation du franc CFA un effet positif sur les recettes douanières notamment en raison d’une augmentation de la valeur des importations en monnaie locale ; cet effet attendu a été contrebalancé par la baisse des tarifs douaniers induite par la libéralisation notamment dans le cadre de l’UEMOA. Par ailleurs, si les perceptions de TVA à la frontière ont bien...
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