LA MOBILISATION DES RECETTES ET L’AMELIORATION DE LA PRESSION FISCALE

Les conclusions de la conférence de Doha sur le financement du développement ont souligné l’importance de la mobilisation des ressources internes en faveur du développement aux côtés des ressources internationales.

Les pays d’Afrique sont confrontés à la difficulté de prélever suffisamment de ressources fiscales pour financer de manière durable les besoins de développement qui restent immenses, et en particulier l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La mobilisation des ressources fiscales et douanières constitue la première source de financement du développement bien avant l’aide internationale au développement. Par ailleurs, à la différence de cette dernière, les ressources fiscales constituent un financement de nature plus prévisible et plus durable qui contribue, en outre, à renforcer l’Etat de droit et la démocratie par l’exigence accrue de redevabilité pour les gouvernements vis à vis de leur population.

Entravé par des contraintes structurelles (faiblesse du civisme fiscal, corruption parfois endémique, importance des exonérations et incitations fiscales et douanières, poids du secteur informel dans l’économie, capacités limitées des administrations fiscales…), l’enjeu d’une meilleure mobilisation des ressources fiscales est lié grandement à l’évolution de l’environnement international: la libéralisation des échanges commerciaux, avec notamment la mise en œuvre des APE, va entraîner une baisse des recettes tarifaires qui devra être compensée par une mobilisation supplémentaire de la fiscalité interne (en particulier la TVA et les droits d’accises). La Commission Européenne s’est engagée à compenser les pertes de recettes nettes, bien que le désarmement tarifaire induit par les APE soit limité et réalisé très progressivement.

Une meilleure mobilisation des ressources fiscales est un enjeu crucial dans le contexte économique actuel, où les risques