La sous-utilisation de la médiation pénale : Chiffres et processus

Introduction

Médiation pénale = « alternative » à la détention privative de liberté. L’étude vise à chercher les caractéristiques socio-pénales des jeunes adultes délinquants de 18 à 25 ans faisant l’objet d’une médiation pénale. Cet objectif est doublé par le soucis de comparer cette population avec celles qui font l’objet respectivement d’un travail d’intérêt général dans le cadre de la probation et d’une incarcération. L’étude met en évidence, la sous utilisation de la médiation pénale par rapport aux voies pénales classiques et, d’autre part, son utilisation sélective selon des paramètres qui ne relèvent pas d’impératifs légaux mais de choix politiques internes au parquet de Bruxelles.

1. De la démarche quantitative aux caractéristiques socio-pénales des jeunes « médiationnaires »

Etude de janvier 95 au 31 décembre 96. étude faite sur l’arrondissement judiciaire de BXL.

A) Analyse descriptive de la structure démographique et pénale de la population soumise à la procédure de médiation pénale

§1er Les variables démographiques

- Le sexe : La population est en grande majorité masculine (81% d’hommes). Et, la catégorie des jeunes adultes est aussi masculine (86% d’hommes). - L’âge : La majorité des médiationnaires est inférieure à 34 ans. Au-delà de 34 ans, le nombre d’individus ne fait que décroître. - La nationalité : Ils sont en grande majorité belge (67,6%) contre une minorité de nationalité étrangère (28,7%) - Le statut professionnel : le groupe des travailleurs actifs apparaît majoritaire (39,4%). Ensuite, ce sont les étudiants (11%), chômeurs (11%) et allocataires sociaux (8,8%). Les sans revenus (3%) et les retraités (1,5%) sont les groupes minoritaires.

§2 Les variables pénales

Elles sont l’infraction et la condamnation antérieure.

- L’infraction : Le groupe des atteintes aux personnes (50%) et des