La nationalisation d’une entreprise privée type « Mittal » est-elle constitutionnelle ?

Introduction :

Sujet dans l’actualité : Mittal, déclarations fracassantes d’Arnaud Montebourg : on ne veut plus de Mittal en France etc. Ministre du redressement productif avait menacé de racheter l’ensemble du site de Florange…
L’exposé prendra donc comme cas pratique la nationalisation éventuelle des moyens de production du site de Florange de l’entreprise Arcelor Mittal.

Définition :
Une nationalisation correspond à une forme juridique très précise d’appropriation des moyens de production par l’Etat.
Une nationalisation, c’est d’après l’ouvrage de Jean Rivero intitulé Le régime des nationalisations: “l’opération par laquelle la propriété d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises est transférée à la collectivité afin de la soustraire, dans l’intérêt général, à la direction capitaliste » (J. Rivero, Le Régime des nationalisations, Jurisclasseur civil, annexes III, 1948).”
Dit plus simplement, une nationalisation consiste donc à confier à l’Etat la propriété d’une entreprise privée.

Problématique :
La nationalisation des moyens de production de l’entreprise Arcelor Mittal, mais aussi de toute entreprise privée en générale, serait-elle constitutionnelle ?

Développement :
La réponse se trouve dans l’Histoire, en effet on peut se référer à plusieurs exemples dans l’histoire française contemporaine :
En 1936 :
Nationalisations d’entreprises d’armement, ainsi que des chemins de fer pour créer la SNCF
Après 1945 :
Il y a eu deux types de nationalisations : * Une nationalisation sanction avec Renault pour motif de collaboration avec l’ennemi. * Des nationalisations pour motifs économiques avec nationalisation d’une partie du secteur bancaire et d’assurances, et la nationalisation du transport aérien.
Années 1982 :
Vague de nationalisations avec l’arrivée de la gauche au pouvoir :
Nombreuses nationalisations dans les secteurs de l’industrie et