La nationalité française
La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis ou le droit du sang ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« jus soli ou le droit du sol ») soit d’une acquisition
- de plein droit (exemple : naissance et résidence en France)
- par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français)
- par décret de naturalisation
► La première catégorie de Français, et la plus nombreuse, est la catégorie des Français qui sont né à une époque où la nationalité française n’existait pas (c’est une invention révolutionnaire). Ce sont les Français d’origine, ainsi appelés car ils sont français dès l’instant de leur naissance. Ils se divisent en deux :
- D’abord, les Français par filiation : est français l’enfant de Français (art. 18 du Code civil). C’est le fameux droit du sang, le jus sanguinis, qui pose que la nationalité d'un enfant est défini par la nationalité de ses parents, par opposition au droit du sol, jus soli, où la nationalité d'un enfant est défini par le lieu de naissance, c'est-à-dire dans quel pays il est né. Chaque pays recourant à l’une ou l’autre de ces règles. Cependant comment le père ou la mère (un seul des deux suffit) était-il lui-même Français ?
- D’où la deuxième catégorie, mélange de droit du sang et de droit du sol : est Français l’enfant né en France d’un parent lui-même né en France quelle que soit sa nationalité (art. 19-3 du Code civil).
Il y a alors trois cas de figure :
- Vous êtes né en France et un de vos parent est lui-même né en France, dans ce cas, la nationalité de ce parent n'a pas d'importance, vous avez la nationalité française.
- Vous êtes né à l’étranger, dans ce cas, il suffit de prouver qu’un de vos parents est né en