La non discrimination à l'embauche

621 mots 3 pages
La non discrimination à l’embauche

Principe
L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert.
Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire.
Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché (articles L 1133-1 et L1133-2 du Code du Travail).
La femme candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse.
Motifs de discrimination
Les personnes ayant un bon cv et de bonne capacité ne peuvent être exclu de leur demande de travail a cause de: * l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, * l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, * l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).
Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée
Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme : * artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin, * mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires, * modèles masculins et féminins.
L'accès à certains emplois à des jeunes ou à des travailleurs âgés peut être admis s'il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs concernés.
L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est lui aussi interdit dans certains cas.
L'emploi de personnel féminin est

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