La notion de Constitution

526 mots 3 pages
La notion de constitution

« Tout Etat a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique. Mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières, comme en Grande-Bretagne. La plupart sont écrites, comme en France. Certaines sont rigides, d’autres sont souples. Néanmoins, toutes peuvent se définir à partir de critères qui connaissent cependant quelques limites. Au sens formel, la Constitution est un acte juridique concrétisé par un ou plusieurs documents écrits. Elle doit contenir l’ensemble des règles organisant le pouvoir public et les rapports entre eux ainsi que les libertés fondamentales accordé à tous citoyens résidant dans l’Etat concerné. Ces règles juridiques peuvent être assimilées à la Constitution de l’Etat, ce qui revient à dire que dès lors qu’existe un Etat, existe une Constitution. Le terme « Constitution » a ici un sens juridique assez large très proche de l’organisation des pouvoirs. A cette approche, succède une seconde plus récente où le terme de « Constitution » évoque l’idée d’un pouvoir institutionnalisé et donc limité au sens de la déclaration de 1789 dans son article 16. Ce nouveau sens du terme « Constitution », porté par l’élan révolutionnaire, se matérialise peu à peu et le terme possède aujourd'hui un sens non plus seulement juridique, mais surtout politique et philosophique. La Constitution figure alors au-dessus du statut de l’Etat, elle n’est pas limitée et soumise au droit. On peut donc se questionner quant à l’élaboration de la Constitution ainsi qu’au rôle et la place que celle-ci détient. Il faut donc envisager l’existence de la Constitution ainsi que ses fondements comme un principe indissociable de l’Etat (I) avant d’étudier ses modalités d’application et de fonctionnement (II).

I. La Constitution : un principe indissociable de l’Etat

A. Des origines variées
- Il y a plusieurs origines à la Constitution. On l’envisage premièrement comme la sécularisation

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