La personnalité juridique : les personnes physique et morales
La personnalité juridique : Les personnes physique et morales
1 les deux catégories de personnes juridiques. Il en existe deux
Personnes morales et physiques
- Les personnes physiques : toutes individus est une personne physique.
- Les personnes morales : pour des raisons pratiques, le droit reconnais à certain groupement une existence juridique distincts des individu qui les constitues
Ex : société commerciale, association, syndicats…
2 la personnalité juridique.
A. personnalité juridique des personnes physiques
La personnalité juridique est l’aptitude d’une personne physique a être titulaire de droit (droit de propriété droit de créance..) est à être soumis a des obligations ex : payer ces dettes ou ces impôts.
B. La capacité juridique des personnes physiques
1 : Capacité et incapacité
La capacité juridique est l’aptitude d’une personne à être titulaire de droit c’est ce qu’on appelle la capacité de jouissance Ex : être propriétaire, détenir le droit de propriété sur un terrain, à les exercer c’est ce qu’on appelle la capacité d’exercices Ex : vendre ce terrain,
Mais pour divers motifs la capacité juridique peut subir des restrictions : une personne peut être privé d’un droit c’est l’incapacité de jouissance Ex : les étranger non pas le droit de vote aux élections politique en France. une personne peut conservé sa capacité de jouissance mais être privé du droit d’exercer elle-même ces droits c’est l’incapacité d’exercice Ex : le mineur peut être propriétaire d’un terrain mais il ne peut pas le vendre lui-même.
2 : les incapables
Les mineurs :
Le mineur est un individu qui n’a pas encor 18 ans accomplis. En raison de son âge, il a besoin d’être protéger. Son représentent légal (père, mère, tuteur légal) exercent pour lui tous les actes de la vie juridique. Toutefois au fur est a mesure qu’il approche de ces 18 ans la loi lui reconnais la possibilité d’exercer lui-même certain droits. L’émancipation décider par un juge a la demande