I.A) La personne morale * Personne morale : uniquement pour les groupes de personnes.
La personne morale a une vie juridique distincte de celle de ses membres : permet l'autonomie de la personne morale. * Pour avoir la personnalité juridique de la personne morale : organisation et structure permettant l'expression au nom du groupe + intérêts licites et dignes de protection (arrêt du 28 janvier 1954 de la cour de cass).
Pas besoin d'autorisation des pouvoirs publics pour obtenir la personnalité juridique de la personne morale. * La personnalité juridique permet aux personnes morales et physiques d'être individualisées et de se voir reconnues comme entités autonomes et distinctes.
Les personnes morales doivent être dotées d'une dénomination sociale, d'un siège social et d'une nationalité. * La personnalité morale permet aussi d'avoir un patrimoine propre et distinct des personnes physiques qui le composent. Aussi, la personnalité morale permet au groupement d'acquérir de quoi attaquer ou défendre en Justice. * Prend fin :
- à la survenance d'un terme,
- avec la volonté des membres du groupement
- par décision administrative et judiciaire
Après la dissolution : période où la personnalités morale survit le temps de la liquidation des biens (paiement des dettes et partage de l'actif).

I.B) La personne physique * Personne physique : être reconnu comme personne et sujet de droit (titulaire de droits et soumis à des obligations juridiques). * Art. 1 DDHC : tous les êtres humains ont la personnalité juridique. L'âge ou l'état de santé peuvent conduire à ne pas jouir de tous ses droits.
=> personnalité juridique (capacité de jouissance) est différent de capacité juridique (ou capacité d'exercice) qui ne s'acquiert qu'à partir de 18 ans.
Être capable juridiquement : pouvoir exercer ses droits et les défendre. Être incapable : nécessiter d'autrui (parents, amis, etc...) pour exercer et défendre ses droits, exemple : mineurs et