La personnalité
Manuel Voirin et Goubot éditeur LGDJ, 31ème Tome « Les personnes, les biens, les obligations, les personnes protégées et les suretés »
Introduction 3 thèmes :
- la notion de personne
- apparition, disparition de la personnalité
- la protection, régime juridique de la personne
1) Qu’est-ce qu’une personne ?
Juridiquement la notion de personne a un sens très précis, cette définition a des conséquences absolument exceptionnelles. Au sens du droit il existe deux étapes : soit celui de « personne », soit celui de « chose », c’est une sumadivision.
Une personne c’est la notion de personne physique, être une personne c’est être titulaire de droit et d’obligation, c’est cela être au sens du droit une personne, cela signifie que seule les personnes qui en sont titulaire peuvent conclurent des contrats, être titulaire de créances, peuvent supporter des dettes… c’est ensemble de droit forme le patrimoine.
Il existe deux catégories de personnes qui sont les personnes physiques que nous sommes et les personnes morales que sont les sociétés, la notion de personne est identique pour les deux catégories.
Que sont les choses ? Tout ce qui n’est pas juridiquement une personne est nécessairement une chose.
- Exemple : les animaux domestiques sont des choses. (personne morale manuel page 78 à 80).
2) Apparition, disparition de la personnalité
Juridiquement la notion de personne est stricte est étroite, elle est englobée par la personnalité. La personnalité c’est donc une personne augmentée de droit spécifique tels que droit au nom, à l’image, à la vie privée, à l’honneur…
Les dates extrêmes de l’existence de la personnalité (manuel p.48 à 51), cette notion n’est appliquée qu’à la personne physique. C’est simplement qu’une fois de plus s’agissant des personnes physiques le droit accorde le qualificatif de personne au moment de la naissance et retire ce qualificatif au moment du décès, ce sont donc les deux dates extrêmes.
A) La personnalité et la