La place de la loi dans a hiérarchie des normes.

L’esprit de 1789 se caractérisait par un fétichisme à l’égard de la loi, seule expression de la souveraineté nationale.
Cette conception a, de nos jours, perdu beaucoup de sa force.

La loi au sens stricte est selon l’art. 34 de la Constitution de 1958, une règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement.
C’est une norme qui s’articule par rapport à d’autres normes selon un principe de hiérarchie appelé pyramide des normes. Le modèle traditionnel de cette hiérarchie est de placer au sommet de la pyramide la constitution, suivie des lois et des règlements formant la base.
La supériorité de la constitution avant 1958 ne se trouvait que sur le papier, il n’existait aucune garantie réelle de cette supériorité avant la création du conseil constitutionnel, et donc de sanctions juridiques pour la violation de ce principe.

De plus, la constitution de 1958 fixe la répartition des compétences entre le domaine législatif et le domaine réglementaire.
Les ordonnances, ou décrets-lois qui sont des textes proposés par le gouvernement, signés par le président et seulement ratifiés par le Parlement, se sont multipliées, à la faveur de l’augmentation du pouvoir de l’exécutif, et qui dans certains domaines ont renouvelé des pans entiers du droit. Les ordonnances ne sont pas subordonnées à la loi.
Les règlements autonomes, traitent de domaines non dévolus à la loi et comme les ordonnances ne sont pas subordonnées à la loi, mais aux normes supérieures à la loi.

C’est ainsi qu’on a pu parler de ‘décadence’ de la loi entendue comme acte émanant du Parlement.
Ajoutons à cela l’intrusion des textes et accords internationaux dans la hiérarchie des normes appuie ce constat, ces textes venant s’insérer en entre la loi et la constitution.

Le juge doit, lors d’un procès raisonner en fonction de la hiérarchie des normes et donc apprécier la validité d’une norme par rapport à