La preuve en droit civil

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1922 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 26 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Définition de la preuve :

 Définition de la preuve selon le dictionnaire Larousse : élément matériel (exemple document contractuel, attestation) qui démontre, établit, prouve la vérité ou la réalité d’une situation de fait ou de droit. (1)

Définition de la preuve au sens classic : une preuve est un argument étayé visant à établir une conclusion

La "preuve" est la démonstration de laréalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation. L'administration en incombe à la partie qui se prévaut de ce fait ou de l'obligation dont elle se prétend créancière. Son offre n'est admissible que si la démonstration qui sera la conséquence de sa démonstration peut être utile à la solution de la prétention sur laquelle le juge doit statuer. On dit que la preuve offerte doit être"pertinente".

Dans le domaine de droit, prouver c’est établir le fondement d’une prétention- c’est faire la démonstration de ce sur quoi l’on se fonde pour faire valoir un droit.

Dans le langage des tribunaux, le mot preuve peut revêtir trois acceptations qui sont toutes reliées à la même notion de base :

• Il désigne la production d’éléments susceptibles d’entrainer la conviction.• Il désigne le résultat obtenu à la suite de la production de divers éléments : la preuve est faite que le défendeur a agi de manière imprudente

Sur le plan civil Algérien la preuve est traitée dans les articles 323 à 350 de la manière suivante :

Source : code civil Algérien, année 2007

L’importance de la preuve :

Un droit n’est rien sans la preuve de l’acte ou du fait dont ildérive. La preuve vivifie le droit.

Si le bon droit peut exister théoriquement et, par conséquent, s’imposer au regard de la conscience, l’on comprend qu’il ne puisse bénéficier d’aucune reconnaissance extérieure ou juridique, d’aucune sanction tant qu’il n’est pas prouvé.la fonction de la preuve juridique est de faire approuver socialement une vérité.

Ajoutons que la preuve entretient avecle font du droit des liens de dépendance réciproque. Dans une certaine mesure, la preuve est régie par le fond et s’adapte aux particularités du fait à prouver. On ne s’y prend pas de la même manière pour prouver un accident, un fait négatif, une filiation, une convention.

Objectif de la preuve :

La preuve doit porter sur ce qui a donné naissance au droit que l’on prétend avoir,c’est-à-dire sur l’acte ou le fait qui a eu des conséquences juridiques.

En effete, ce sont ceux-ci que le juge ne peut connaitre, mais si l’on lui prouve l’existence de l’acte ou du fait, il en tirera les conséquences juridiques car celles-ci sont l’gales et le juge connait la loi.*

Fait juridique :

• Tout événement susceptible de produire des effets de droit. Événement entraînant desconséquences juridiques indépendamment de la volonté de leur auteur (ex. naissance, accident de voiture).

• L’intéressé se trouve obligé par le droit suite à la survenance du fait (ex. réparation du dommage subi par la victime, sanction pénale pour une agression, etc.)

Pour les faits juridiques les preuves sont libres dans le droit civil Algérien car on peut prouver par tous moyens.

Actejuridique :

Manifestation de volonté dans le but de réaliser certains effets de droit. Les actes juridiques s'opposent aux faits juridiques, qui ont des conséquences de droit mais dont la réalisation n'est pas voulue.

Pour les actes juridiques il faut des preuves parfaites (actes sous seing privé, aveu judiciaire, serment décisoire), les articles relatives qui y référents sont 335, 341,342 du code civil Algérien.

Cependant il existe deux exceptions pour les actes juridiques.

Les exceptions liées aux actes juridiques.

Si le montant du litige est inférieur à 100.000DA on ne nécessite pas de preuves parfaites.

L’article relatif à cette exception et l’article 333 du code civil algérien

A l’égard dés le commerçant pour un acte de commerce, la...
tracking img