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La preuve en droit civil

1922 mots 8 pages
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Définition de la preuve :

Définition de la preuve selon le dictionnaire Larousse : élément matériel (exemple document contractuel, attestation) qui démontre, établit, prouve la vérité ou la réalité d’une situation de fait ou de droit. (1)

Définition de la preuve au sens classic : une preuve est un argument étayé visant à établir une conclusion

La "preuve" est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation. L'administration en incombe à la partie qui se prévaut de ce fait ou de l'obligation dont elle se prétend créancière. Son offre n'est admissible que si la démonstration qui sera la conséquence de sa démonstration peut être utile à la solution de la prétention sur laquelle le juge doit statuer. On dit que la preuve offerte doit être "pertinente".

Dans le domaine de droit, prouver c’est établir le fondement d’une prétention- c’est faire la démonstration de ce sur quoi l’on se fonde pour faire valoir un droit.

Dans le langage des tribunaux, le mot preuve peut revêtir trois acceptations qui sont toutes reliées à la même notion de base :

• Il désigne la production d’éléments susceptibles d’entrainer la conviction.

• Il désigne le résultat obtenu à la suite de la production de divers éléments : la preuve est faite que le défendeur a agi de manière imprudente

Sur le plan civil Algérien la preuve est traitée dans les articles 323 à 350 de la manière suivante :

Source : code civil Algérien, année 2007

L’importance de la preuve :

Un droit n’est rien sans la preuve de l’acte ou du fait dont il dérive. La preuve vivifie le droit.

Si le bon droit peut exister théoriquement et, par conséquent, s’imposer au regard de la conscience, l’on comprend qu’il ne puisse bénéficier d’aucune reconnaissance extérieure ou juridique, d’aucune sanction tant qu’il n’est pas prouvé.la fonction de la preuve juridique est de faire approuver socialement une vérité.

Ajoutons que la preuve entretient

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