http://www.senat.fr/rap/r00-209/r00-2096.html LA PROSTITUTION {text:bookmark} LE CHOIX ABOLITIONNISTE DE LA FRANCE {text:bookmark} {text:bookmark} II. {text:bookmark} PANORAMA DE LA PROSTITUTION ACTUELLE L'OPTIQUE DE LA POLICE ET DE LA JUSTICE Pays abolitionniste depuis qu'elle a, en 1960, ratifié la Convention de l'ONU de 1949, la France applique sur le plan juridique deux principes : elle combat le proxénétisme, elle ne punit pas la prostitution en tant que telle et considère, au contraire, les prostituées comme des victimes. Mais la réalité est infiniment plus complexe que ne le laisserait supposer l'affirmation de ces deux postulats. {text:bookmark} {text:bookmark} A. L'ARSENAL RÉPRESSIF Le droit pénal réprime le proxénétisme ; il n'interdit pas la prostitution, et, tout ce qui n'est pas interdit étant réputé autorisé, la prostitution est donc une activité libre -à condition, bien évidemment, qu'elle ne trouble pas l'ordre public. {text:bookmark} {text:bookmark} 1. Le proxénétisme Depuis la ratification de la Convention de l'ONU du 2 décembre 1949 et l'adoption des ordonnances de 1960, le législateur est périodiquement intervenu pour aggraver la répression du proxénétisme et tenir compte de ses diverses évolutions. Le nouveau Code pénal entré en vigueur en mars 1994 permet même désormais de poursuivre les proxénètes pour crime dans certaines circonstances. Le proxénétisme fait l'objet des articles 225-5 à 225-12 du Code pénal, au chapitre des " atteintes à la dignité de la personne ". Il est défini (article 225-5) comme le fait : " 1° d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; 2° de tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ; 3° d'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire. " Il