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LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

A partir des années 60 = émergence de la société de consommation. Le niveau de vie augmente, natalité explose, le pouvoir d’achat augmente= tout ceci entraîne la consommation. En 1963, 1er hypermarché Carrefour.

Le développement des échanges et de l’offre ont accru le choix des consommateurs.

Mais de nombreuses crises sanitaires ont fait douter les consommateurs de la sécurité et de la qualité des produits commercialisés.

I. Les institutions publiques de protection des consommateurs a- Les institutions nationales
L’Etat réglemente, contrôle et informe. * La DGCCRF : dépend du Ministère de l’Economie.
Mission générale d’observation du fonctionnement du marché pur l’application d la législation économique.

La DGCCRF possède plusieurs missions : 1. La protection économique du consommateur : elle veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d’attendre d’un produit ou d’un service. Elle favorise le développement de dispositifs de valorisation de la qualité et est le garant de cette qualité supérieure annoncée (LABEL ROUGE, BIO, AOP etc.) 2. Elle veille au fonctionnement loyal et sécurisé des marchés, ce qui implique l’élaboration de règles, des contrôles et le cas échéant des sanctions. Elle lutte contre les ententes et les abus de position dominante (Exemple des ententes cordiales dans la HI-FI et la téléphonie).
Elle lutte contre les pratiques commerciales déloyales pour assurer notamment la loyauté des relations entre les fournisseurs et les distributeurs.
Elle lutte contre les contrefaçons.

* La DSV : dépend du Ministère de l’agriculture.
La DSV veille sur l’ensemble du territoire à la bonne application de la réglementation sanitaire et constitue un réseau d’alerte privilégié.
Elle possède plusieurs missions : 1. Protéger la santé publique : lutter contre les grandes maladies transmissibles à l’homme, assurer la