La protection du consommateur : Mon étude part du constat suivant : le consommateur n’est pas au courant de ses droits.
Quand il essaie de faire quelque chose c’est a posteriori lorsqu’il est face au problème.
La plupart du temps, lors d’achats importants, ne lit pas son contrat de vente ; dans le cas de la téléphonie par exemple, ne lisant pas son contrat, il se retrouve embarrassé en cas de résiliation souhaitée ….

Pourtant une protection en droit français existe bel et bien, renforcée, en outre, par des dispositions européennes.
J’ai donc voulu m’en approcher.

Consommateur protégé professionnel obligé en France

Synthèse

Le droit de la consommation en France protège le consommateur dans ses rapports avec le professionnel qui lui vend un produit ou un service.
Le consommateur est défini comme toute personne physique qui acquiert des biens de consommation ou qui bénéficie de prestations de services pour un usage personnel.
Le professionnel est défini comme la personne physique ou morale qui exerce une activité à but lucratif.
L’intérêt de la protection du consommateur est de maintenir l'équilibre du contrat, puisque le professionnel se trouve en état de force par rapport au consommateur ignorant des qualités et défauts des biens ou services qu’il acquiert.
Les obligations qui pèsent sur les professionnels sont autant de droits accordés au consommateur.
Le professionnel a une obligation générale d'information. Elle porte sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service.
Il a ensuite une obligation d'information sur les prix. Le consommateur est protégé contre les clauses abusives. Les clauses sont dites « abusives » lorsqu’elles créent un déséquilibre manifeste entre les droits et les obligations des deux parties, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels. La clause abusive est alors réputée non écrite, elle est considérée comme nulle, toutefois, les autres dispositions contractuelles continuent de s’appliquer