La protection du consommateur au maroc

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Les cahiers bleus

Régulation et Etat de Droit
mohamed tozy ali bouabid larabi jaïdi mohamed benchaâboun nasr hajji
N°4 / Avr. 2 0 0 5

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Collection «Les cahiers bleus»
Disponible par abonnement Dépôt légal : 2004/2093 ISBN : 1113-8823 prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable«Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005

121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma

9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma

Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent queleurs auteurs.

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Sommaire
Le Cercle d’Analyse Politique . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L’actualité d’un débat

Note de présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
•La note de travail mohamed tozy ...................... 7

• Le commentaire de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 ali bouabid • Le commentaire de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 larabi jaïdi • Communication de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 mohamed benchaâboun

• Retranscription de réaction de . . . . . . . . . . . 63 Nasr Hajji

Publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

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Les cahiers bleus n° 4 - 2005

Régulation etEtat de Droit

Le Cercle d’Analyse Politique
Le Cercle d’Analyse Politique (CAP) est un espace créé en Juin 2001, à l’initiative conjointe de la Fondation Abderrahim Bouabid et la Fondation Friedrich Ebert.

Le débat interne porte sur la discussion de la note de travail préparée par un membre, et de deux Commentaires critiques qui l’accompagnent. Les échanges, auxquels prennent part l’ensembledes membres font l’objet d’une présentation et d’une synthèse qui complètent la note de travail. Le tout rassemblé compose la présente publication appelée «Les cahiers bleus».

Composé d’un cercle restreint de chercheurs marocains, cet espace de réflexion collective s’attache en priorité à (re)-formuler les interrogations que suggère une lecture critique et distanciée de sujets politiques.

Auplan méthodologique, le parti pris qui commande le choix des sujets et le traitement qui leur est réservé, dérive du regard que nous nous efforçons de porter sur l’actualité : un sujet d’actualité qui fait débat, nous interpelle en ce qu’il fait fond sur des questions lourdes qu’il nous appartient de mettre au jour et d’expliciter. Inversement, soulever d’emblée des thèmes de fond, dont l’examenentre en résonance et éclaire autrement l’actualité immédiate. Hajo Lanz Larabi Jaïdi

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Régulation et Etat de Droit

Les Membres du Cercle
• Belal Youssef - Rapporteur. • Bouabid Ali - Secrétaire Général de la Fondation Abderrahim Bouabid. • Bourquia Rahma : Présidente del'Université de Mohammedia • Errarhib Mourad - Fondation Friedrich Ebert. • Darif Mohamed - Professeur à la Faculté de Droit de Mohammedia. • El Ayadi Mohamed - Professeur à la Faculté des Lettres de Casablanca. • El Messaoudi Amina - Professeur à la Faculté de Droit de Rabat. • El Moudden Abdelhay - Professeur à la Faculté de Droit de Rabat. • Filali Meknassi Rachid - Professeur à la Faculté deDroit de Rabat. • Rachik Hassan - Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca. • Laarissa Mustapha- Professeur à la Faculté des Lettres de Marrakech. • Tozy Mohamed - Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca.

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