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La protection du patrimoine des personnes vulnerables

1925 mots 8 pages
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SUJET :
LA PROTECTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES VULNERABLES

INTRODUCTION :

Le grand âge, la maladie ou le handicap peuvent faire de nous des personnes vulnérables. La loi tente de protéger les personnes vulnérables en fonction du degré de vulnérabilité. Les situations les plus simples conduiront à une simple aide à la personne pour lui assurer l'essentiel de la vie quotidienne : aide au logement, accompagnement par exemple. D'autres situations méritent une véritable protection juridique de la personne.
Il existe deux sortes de personnes particulièrement fragiles, qui sont dites vulnérables : les mineurs non émancipés et les majeurs protégés.
- « Le mineur est l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de 18 ans accomplis », art. 388 du Code Civil. Ainsi, avant cet âge, et durant toute sa minorité, le mineur est frappé d’une incapacité d’exercice de ses droits.
- Le majeur est la personne qui a atteint l’âge de 18 ans accomplis. « A cet âge, chacun est capable d’exercer les droits dont il a la jouissance », art. 414 du Code Civil. Cependant, certaines personnes majeures, en raison de l’altération de leurs facultés mentales ou physiques, sont aussi vulnérables que les mineurs.
- En droit civil, le législateur entend le patrimoine comme l'ensemble des biens et des obligations d'une personne.
Pour assurer l'existence matérielle et l'avenir d'une personne vulnérable, il faut en sécuriser le patrimoine, qu'il soit modeste ou important. Quelles possibilités de protection existe-t-il ?
Ainsi, nous verrons dans une première partie, les possibilités de protection du patrimoine du mineur incapable : non émancipé, que nous opposerons lors d’une deuxième partie, aux possibilités de protection du patrimoine du majeur incapable.
Les moyens de protection du patrimoine des mineurs non émancipés.

En effet, les mineurs non émancipés, personnes de moins de 18 ans, ont peu d’expériences et n’ont pas forcément conscience des conséquences que leurs

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    Tous les éléments du patrimoine également. La sphère de protection dépend de la personne intéressée. C’est à dire que tant que la personne souhaite garder secret les éléments de sa vie, cette personne à un droit à la protection (Si un fait de la vie privée d’une personne est révélée au public, la victime peut demander des dommages et intérêts conséquents. En revanche, si cette personne a révélé des éléments de sa vie privée au public, elle a réduit d’autant la sphère de son intimité et ne pourra pas demander des dommages et intérêts.….

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    Ainsi quelle que soit sa particularité, toute personne dont l’association assure la mesure de protection juridique, est reçue comme une personne digne, prise en compte comme sujet avec ses capacités et ses besoins, ses demandes et ses attentes, ses droits et ses devoirs. Mot du directeur : Vincent MARCHAND. La mise en tension de ces valeurs est au cœur même de l’exercice des mesures de protection assurées par le service. • • • • • Respect des libertés : protéger sans contraindre, la mesure pouvant permettre de retrouver des capacités, un statut social par exemple, Volonté affirmée d’une intervention « dynamique » : redonner, lorsque cela est possible, une certaine autonomie, Principe de proximité : rencontre régulière avec les intervenants (hôpital, maison de retraite, maison d’accueil spécialisé, services d’aide à domicile…).….

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    aux juristes français Aubry et Rau, le patrimoine est une émanation de la personne. Il s’ensuit notamment qu’une personne a un et un seul patrimoine. Comme l’entreprise est une activité à risques, il convient d’analyser les conséquences patrimoniales de la création d’une entreprise, plus particulièrement d’une société, pour Justine et Marvin. Dans les 2 cas, l’analyse des conséquences s’accompagnera de propositions :….

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    J’ai donc demandé a Mme T de se lever et que je pouvais l’aider si elle n’y arrivait pas toute seule elle a donc acceptée et s’est mise debout, mais au moment ou je suis aller chercher sa protection qui été placée sur une petite table derrière elle. Après être revenu auprès d’elle pour lui dire que j’allais lui changer sa protection elle s’est remise assise et a commencé à s’énerver, a lancé des insultes et à essayer de me frapper, en effet elle ne savais plus qui j’étais, elle pensait que j’étais une personne qui lui voulais du mal, je lui ai donc expliqué qui j’étais mais elle ne m’as pas cru et continuait de m’insulter, j’ai donc essayer de discuter pendant 10 minutes avec elle afin de la mettre a l’aise et qu’elle ait confiance en moi, après ces 10 minutes j’ai réessayer de lui demander de se lever et a réussi a me frapper au visage, j’ai donc essayer de la calmer car elle s’énervait de plus en plus, après 5 minutes a tenter de la calmer, j’ai commencé a m’énerver mais sans le faire ressentir a la résidente, j’ai donc rattaché Mme T (le médecin a prescrit une ceinture de protection pour éviter qu’elle tombe de sa chaise) et j’ai été appelé une aide-soignante pour qu’elle vienne m’aider elle est donc venue directement et m’a dit que c’était pratiquement impossible de changé Mme T seule si elle ne nous connaissait pas.….

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