La pyromanie et le droit

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  • Publié le : 2 octobre 2010
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Droit – Pyromanie

Introduction
La pyromanie est un problème d’ordre social qui est connue depuis des siècles, à travers le monde entier, tout comme l’infraction d’incendie criminel, avec lequelil a parallèlement évolué. Apparut avec la Common Law, le crime d’incendie à commencé par sanctionner des principes tel les dommages au bien matériel qui constituait un bien fondamental pour lasurvie, par exemple une maison, allant jusqu’à l’escroquerie d’assurance qui est chose courante dans la société d’aujourd’hui. Citons, par exemple, Érostrate et Néron, deux personnages historiquementconnus pour avoir causé de grands incendies criminels. Nous pouvons donc nous demander quel est la situation des pyromanes à l’heure actuelle en droit pénal canadien?

De nos jours, il n’existe aucunmanuel de médecine légale ou de psychiatrie qui passe outre cette pathologie, mais nos connaissances sur la psychologie des pyromanes restent tout de fois plutôt descriptive. Par conséquent, lepyromane n’est pas considéré comme un incendiaire criminel car la reconnaissance de la pyromanie en tant que pathologie restreint la culpabilité du sujet, mais le code pénal ne l’oublie pas car il estnéanmoins passible de lourdes peines. La difficulté est donc de déterminer la part de responsabilité du pyromane, car d’un coté le crime relève de la prison, et de l’autre, d’un placement en psychiatrie carselon le code pénal " n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de sesactes. " De se fait, les inculpations pour pyromanie doivent toujours être accompagnées d’expertise psychiatrique médico-légale afin de s’assurer de l’état et de la responsabilité de l’accusé aumoment des faits.

Durant les prochaines pages nous nous pencherons donc sur les notions qui entourent la pyromanie et le crime d’incendie afin de clarifier certaines distinctions, pour ensuite...
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