La pérennité de l’entreprise
I. Les finalités du droit de l’entreprise en difficulté

A. Des origines à la loi 1985

1. Le droit des faillites

Jusque dans les années 80 le droit qui traite des difficultés des entreprises reposait sur deux idées essentielles :
-le droit des faillites était accès sur le règlement des dettes
-le commerçant risquait la faillite et ce terme de faillite renvoie à une idée de délinquance et de malhonnêteté. L’objectif était de regrouper l’ensemble des créanciers et de les payer en proportion de leurs créances

2. Le passage au droit des entreprises en difficulté

Diverse raisons économiques et sociales entraîne un changement de perception de la situation du chef d’entreprise qui a fait faillite (le failli) dans les années 80 puisque la crise a touchée de nombreuses entreprises employant de nombreux salariés. C’est difficulté ont été provoquées par un changement de régime de la concurrence. On s’est aperçu que le commerçant n’est pas nécessairement un délinquant.

3. Les lois de 1984 et 1985

Les lois de 1984 et 1985 se sont fixées comme objectifs de sauver l’entreprise, maintenir l’activité et l’emploi et d’apurer le passif. Pour diverses raisons, ces lois ont échouées dans leurs missions de sauvegarde des entreprises et les liquidations judiciaires ont été trop nombreuses, les créanciers ont été mal remboursés et les frais ont été trop élevés. Ce que l’ont retient de cet échec est que les créanciers n’ont pas été suffisamment incité à participer à une négociation avec leurs débiteurs

B .La loi de sauvegarde des entreprises de 2005

La loi de 2005 et sa réforme de 2008 maintiennent et confortent l’objectif de sauvegarde des entreprises en difficulté.

1. La prévention

La réforme de 2008 renforce sensiblement la prévention et puisque la procédure de conciliation peut être ouverte quand l’entreprise n’est pas en cessation de paiement. Cette procédure organise un dialogue entre ses créanciers et ses