La restitution des oeuvres d'art

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  • Publié le : 23 novembre 2011
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Le mot « restituer » se définit par le fait de rendre ce qui est indûment possédé, c'est-à-dire de manière illégitime. En effet, dans le cas des œuvres d'art, la possession des musées ou des collectionneurs privés résultent souvent, à l'origine, de pillages lors de conflits.
Depuis quinze ans, les demandes de restitution ne cessent de s’amplifier, dessinant un nouvel ordre mondial en matière depatrimoine culturel. «Le phénomène va s’accentuer», parient l'historien Krzysztof Pomian et l'avocat spécialisé Jean-Jacques Neuer.
On en parle plus, aussi, parce que nombre de pays se montrent de plus en plus fermes dans leur désir de voir revenir chez eux des objets d’art. Ils menacent, refusent de prêter des œuvres, interdisent leurs fouilles à certains pays, ou vont en justice.
Prenonsl'exemple de l'Egypte dont le patrimoine a été allègrement pillé par l'Occident depuis le XVIIème siècle, le pays est monté, il y a peu, au créneau des revendications ; la France lui a ainsi restitué, sous Nicolas Sarkozy, cinq fragments de fresques issus du tombeau de dignitaires pillés dans la Vallée des Rois. Puis, la pierre de Rosette, figurant depuis plus de deux siècles au British Museum, avaità son tour été réclamée. Le Neues Museum de Berlin n'est pas en reste car son buste de Nefertiti faisait son entrée sur la liste litigieuse, aux côtés du Zodiaque de Dendérah, détenu par le Louvre depuis 1821.
Dans tous les exemples cités, seuls les cinq fragments de fresques ont été restitués, ce qui prouve la difficulté à se faire restituer des œuvres d'art qui appartenaient à l'origine à sonpays. D'ailleurs, le 7 avril 2010, une conférence composée d'une vingtaine de pays participants a eu lieu au Caire dont l'objet était la restitution des antiquités « volées » car ce « problème » est vécu comme un véritable fléau par tous les pays concernés.
Le problème de la restitution des œuvres d'art est, en effet, si complexe, si empreint de droit, de morale et d'argent. Il est donc légitimede se poser la question s'il faut, en toute bonne foi, restituer ces œuvres aux pays les revendiquant, sachant que l'authenticité n'est pas toujours prouvée et que cette restitution pourrait avoir de grandes répercussions sur les musées des différents pays.
Nous allons donc étudier cette question sous deux angles différents ; tout d'abord sous un angle juridique en étudiant les différentesconventions et réglementations protégeant les pays spoliés (I), puis sous un angle moraliste avec deux conceptions différentes qui s'opposent, à savoir l'identité nationale et le concept universaliste (II).

I/ Une réglementation juridique existante mais insuffisante

Dans un premier temps, nous allons donc voir qu'il existe une réglementation spécifique pour régler ses différends (A), puis quecette réglementation est insuffisante afin de protéger efficacement les pays concernés (B).

A/ La construction d'une réglementation en matière de restitution des œuvres d'art

La question est traitée par plusieurs textes ou traités. En droit, il faut déjà distinguer les périodes de guerre des autres cas. En ce qui concerne les périodes de guerre, la convention de La Haye, signée en 1907,s'applique et empêche les pays de faire du pillage culturel à l'occasion de conflits armés. Dans les autres cas, une convention de l'Unesco datant de 1970 déclare « illégales l'importation et l'exportation d'oeuvres d'art acquises de manière illicite ». Par ce traité, les États signataires, dont la France, se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour que leurs musées n'acquièrent pas d'oeuvresexportées illicitement et, même, à les restituer à leur pays d'origine . Qui plus est, il existait déjà une convention internationale rédigée sous l'égide de l'Unesco le 14 mai 1954 ; elle concerne uniquement  « la protection des biens culturels en cas de conflits armés », à l'instar de la Convention de La Haye de 1970.
A côté de cette convention de l'Unesco, nous avons la Convention dite...
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