S’entraîner au BTS n° 1
La société Barba s’étend
Dossier 1
À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Barbaroux.

1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?

Pour faire ce travail, il faut structurer la réponse en 5 parties :
- 1) faire le résumé des faits
- 2) énoncer le problème juridique
- 3) dire quels sont les textes juridiques qui s’appliquent à cette situation
- 4) l’application au cas
- 5) la solution juridique

Les faits
Une salariée, jeune maman, est licenciée pour avoir refusé d’appliquer une clause de mobilité dont l’employeur entendait se prévaloir. En effet Melle Berri avait signé une clause de mobilité insérée dans son contrat de travail. L’employeur lui demande de partir dans les 15 jours suivants, pour lui faire quitter son lieu de travail habituel à Marseille pour une durée de 4 à 6 mois en région parisienne.
Le problème de droit
Quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? La clause de mobilité insérée dans le contrat de Mlle Berri est-elle légale ?
Les principes de droit
Une clause de mobilité est une clause insérée dans un contrat de travail précisant qu’un salarié s’engage à accepter toute mutation qui serait décidée par l’employeur ultérieurement.

Le lieu de travail est en principe un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifié qu’avec l’accord du salarié. Si le contrat comporte une clause de mobilité, le salarié est censé avoir accepté sa mutation dès la signature de son contrat. Il commet une faute s’il refuse sa mutation et l’employeur peut alors le licencier. Cependant, pour être valable, une clause de mobilité doit répondre à certaines conditions : indiquer une zone géographique précise, elle doit être mise en œuvre dans l’intérêt de l’entreprise, tout en respectant un délai de prévenance raisonnable.
En outre, l’article L. 1121-1 du Code du