La structure vertical de l'etat

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  • Publié le : 21 novembre 2010
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TD Droit Constitutionnel

La structure verticale de l'État

Dire qu'un État est souverain, c'est affirmer qu'un État peut s'autoréglementer. Les différents États de la planète sont égaux en droit mais peuvent alors être constitués de façon différente.
Cette structure verticale de l'État se traduit donc sous deux formes principales d'État, l'État unitaire et l'État fédéral.
Il estimportant de se demander en quoi ces deux formes d'États, au premier abord bien différentes, peuvent-elles garantir des idées démocratiques et ces formes pourraient-elles être à la source des idées démocratiques contemporaines ?
Il serait utile de voir dans une première partie, les caractéristiques communes aux deux formes, cœur de la fondations des idées démocratiques, pour ensuite analyser dans uneseconde partie, les différences nettement marquées des deux formes, qui ne touchent cependant pas au concept d'idée démocratique.

Les caractéristiques communes aux deux formes d'États :

Il est ici question de déterminer les points communs qui rapprocheraient le système unitaire au système fédéral pour comprendre le but démocratique de la mise en place de ces États.
Nous verrons alors dansune première section, que l'autonomie unitaire est à l'instar ou presque de l'autonomie fédérale suivi d'une seconde section dans laquelle nous nous attacherons aux compétences des États à l'aide de la Constitution, réel « garde-fou » des formes d'États.

A. Une autonomie unitaire à l'instar ou presque de l'autonomie fédérale :

l'Etat unitaire est un Etat dans lequel un seul ordrejuridique s'applique sur l'ensemble du territoire et à l'ensemble de la population
depuis 1982 => décentralisation = procédé d'organisation administratif, procédé de gestion qui consiste à transférer des compétences du pouvoir central au pouvoir local, donc dans ce procédé de décentralisation nous ne sommes pas dans un procédé hiérarchique, l'agent local n'est pas le représentant du pouvoircentral.
Équivalent ou presque à l'Etat fédéral qui consiste à reconnaître plusieurs ordres juridiques : le droit fédéral et le droit des entités fédérées. La constitution fédérale de ces Etats fixe les matières fédérales, et laissent les autres au sein des entités fédérées.
Dans l'Etat unitaire, le préfet n'a plus un pouvoir de tutelle si le procédé est celui de la décentralisation.

Nousvenons donc de voir que l'Etat unitaire, lorsqu'il est placé sous la forme de décentralisation, possède un champ d'action beaucoup large par rapport au pouvoir central. Champ d'action à l'instar de celui d'un Etat Fédéral, cependant il existe un autre point commun, celui de la limitation par un agent extérieur.

B. Les compétences des Etats à l'aide de la Constitution, réel « garde-fou » desformes d'Etats :

Il est écrit dans la Constitution que la décentralisation n'est qu'un mode d'organisation dans un Etat qui reste unitaire.
Les pouvoirs délégués aux collectivités locales le sont par la loi, elles restent soumises au droit administratif et de façon générale au législateur
Equivalent au principe de la loi de superposition de l'Etat fédéral : dans les matières qui ont ététransféré au plan fédérale, la règle fédérale annule la règle locale
Malgré une décentralisation ou du fédéralisme, la hiérarchie des lois est présente et respectée

Nous venons ainsi de justifier dans cette première partie les points communs de deux formes distinctes d'Etat, on peut retenir d'une part la liberté d'action des systèmes et d'autre part l'aspect plus juridictionnelle celui ducontrôle de la Constitution des compétences exercées par les deux systèmes. Il serait bon d'évoquer à présent les différences qui émanent de chacun des systèmes sans pour autant les comparer.

Des différences nettement soulignées :

Dans cette seconde partie, nous comprendrons que l'Etat unitaire est un paradoxe dans le sens où il est reste sous une influence très importante et présente...
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