COLLOQUE INTERNATIONAL DE L’UINL SUR LE TITREMENT

Thème : LE TITREMENT FONCIER AU SERVICE DE LA PAIX SOCIALE ET DU DEVELOPPEMENT DU CONTINENT AFRICAIN

3ème thème : La sécurisation foncière pour un développement durable de l’Afrique

2ème sous thème : UN INSTRUMENT JURIDIQUE : LE TITRE

Présenté par Me Régine DOOH COLLINS,
Notaire
Présidente de la Commission des Affaires Africaines de l’UINL.

INTRODUCTION

Depuis plusieurs décennies, la problématique du foncier est au cœur des préoccupations de nombreux pays en Afrique. Elle découle de facteurs géopolitiques, économiques, sociaux et démographiques, plus récemment aggravés par de nouveaux impératifs globaux et stratégiques (sécurité alimentaire, développement économique durable, lutte contre la pauvreté, paix sociale…).

Les pays africains, conscients de la diversité des questions et des défis liés à l’accès, à l’utilisation et à la gestion des ressources foncières, et des menaces qui pèsent sur la terre et les ressources foncières, ont mis en place dès les années 1990, des politiques et lois visant à restructurer les relations foncières sur le continent.

Malheureusement, la spécificité historique et culturelle de l’Afrique, la diversité et la complexité des politiques foncières ainsi que la mauvaise gouvernance, n’ont pas permis aux gouvernements africains de parvenir à une mise en œuvre efficiente de ces réformes, essentiellement basées sur le titre foncier pris comme instrument prééminent, voire unique de sécurisation de la propriété immobilière.

Les incidences majeures de ces facteurs seront l’insécurité du droit de propriété des citoyens tant dans les zones urbaines que rurales, faute de preuve efficace de la propriété, ainsi que la naissance de nombreux litiges qui engorgent les tribunaux et une gestion non rentable des terres.

De plus, le développement de l’agrobusiness[1] avec pour conséquence l’attribution de vastes étendues de terres à des