CHAPITRE II : LA CLASSIFICATION FONDEE SUR LA NATURE DE
On examinera ici les infractions de droit commun les infractions politiques, le terrorisme et les infractions militaires.

SECTION I : DISTINCTION DES INFRACTIONS DE DROIT COMMUN ET
LES INFRACTIONS POLITIQUES

PARAGRAPHE I : CRITERES DE DISTINCTION

Deux critères ont été proposés par la doctrine et jurisprudence française. Il convient de présenter ces critères avant de voir la solution retenue par le droit sénégalais. A- LES CRITERES PROPOSES

Ils sont au nombre de deux : le critère objectif et le critère subjectif.

1- Le critère objectif
Ce critère considère l’infraction comme politique quand son objet est politique.
On peut citer à titre d’exemple l’espionnage, la trahison, l’atteinte à la sureté de l’état.

2- Critère subjectif
Selon ce critère, l’infraction est politique quand le mobile de son auteur est politique.
Si on applique ce critère, on qualifiera de politiques les infractions de droit commun inspirées par des mobiles politiques. On parle dans ce cas d’infraction complexe. On parle dans ce cas d’infraction complexe. Il en est ainsi pour l’assassinat du chef de l’Etat. Seront également politique, les infractions connexes à une infraction de droit commun. On entend par infractions connexes droit commun, des infractions de droit commun qui sont rattachées par un rapport de causalité à une infraction politique. Il en ainsi pour le vol d’armes dans une armurerie au cours d’une insurrection.

B- LA SOLUTION RETENUE PAR LE DROIT SENEGALAIS

En droit sénégalais, peut-on considérer la nature de la peine comme critère de l’infraction politique ? La réponse à cette question est négative pour deux raisons.
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D’abord en matière correctionnelle. Il n’y a pas de peine propres aux infractions politiques ;

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Ensuite, en matière criminelle, la plupart des peines de droit commun sont aussi des peines politiques. Il en va ainsi pour les travaux forcés. Les seules