La tresorerie generale du royaume du maroc

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  • Publié le : 25 juin 2011
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FACULTE DE DROIT SETTAT

LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME

DU MAROC

2010/2011

INTRODUCTION

PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques

SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes

SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques

PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaireSECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales

SECTION 2 : l’activité bancaire

CONCLUSION

Introduction

La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle estégalement au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution àl’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. - L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires
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|HISTORIQUE |
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|Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc|
|Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan |
|Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des |
|impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat.|
|Un maillage local étendu |
|Au niveau local, il existait toute une variété d'oumana : les ournana des douanes, les oumana el mostafad et les oumana el khers. |
|Les oumana des douanes, installés dans les ports, étaient chargées depercevoir les droits d'exportation et d'importation. Comme ils |
|détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses |
|paiements et leur demandaient, en cas de besoin, des avances de fonds. |
|Considérés comme chefs des services financiers dans lesvilles, Les oumana el mostafad centralisaient les droits de porte (hafer) et de |
|marchés (nekas) et administraient les biens domaniaux du makhzen, en assurant l'entretien et la location. |
|Les oumana el Khers (oumana el kabail) exerçaient dans les zones rurales. Ils évaluaient l'achour, estimaient les récoltes et |
|encaissaient les impôts, qu'ilsversaient a l'amin el mostafad de la ville la plus proche. |
|Une administration centrale organisée par mission |
|Au niveau central, on distinguait l'amin des rentrées, l'amin des dépenses, l'amin des comptes et l'amin el oumana. |
|L'amin des...
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