La veme republique

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 50 (12288 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 19 juin 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
La Cinquième République

Née dans la période troublée de la guerre d’Algérie et dans des circonstances que beaucoup qualifient encore de coup d’Etat, la Ve République semblait ne devoir être qu’un régime de transition voué à disparaître en même temps que son exceptionnel rédacteur. Toutefois, contrairement aux prévisions, la Constitution a su résister à tous les évènements depuis 1958pour devenir l’une des plus durables de l’histoire de France.

Première partie : Une Constitution pour parer à la crise (1958-1974)

Dans les seize premières années de son existence, la Constitution connaît une succession de gouvernements gaullien et gaulliste. Après avoir tiré la France du péril de la guerre civile, les institutions s’affirment en même temps que le pouvoir personnel prend le passur un Parlement aux pouvoirs et à l’influence fortement restreints.

Titre premier : La nouvelle République (1958-1962)

Dès son retour au pouvoir, le Général s’applique à construire une France nouvelle. Cette ambition passait par des institutions rénovées, d’énergiques réformes économiques et sociales et, surtout, la résolution du conflit algérien.

Chapitre premier : La fondation de laVème République

Le 3 juin 1958, De Gaulle est président du Conseil de la IVème République. Mais dans les faits, celle-ci est déjà éteinte dès lors que le Gouvernement pouvait légiférer par ordonnance jusqu’à décembre. L’action allait être rapide, profitant également des vacances parlementaires.

I La Constitution de 1958

Contrairement à la tradition française, c’est le Gouvernement et non leParlement qui dispose en 1958 du pouvoir constituant. Il réunit tous les partis non communistes et non poujadistes. Les gaullistes (Debré, Malraux) sont minoritaires ; De Gaulle prend seul les décisions fondamentales.

La nouvelle Constitution respecte l’esprit du discours de Bayeux en ce qu’elle appelle un exécutif fort. Après avis du Comité consultatif constitutionnel, le projet est présentéà la date symbolique du 4 septembre. Il renforce les pouvoirs du président de la République, chef des armées et garant de la continuité de l’Etat, désormais élu par un collège de 80 000 grands électeurs. Le chef de l’Etat acquiert les armes de la dissolution, du référendum et de la « dictature à la romaine. »
Le Gouvernement chargé de conduire la politique de la nation est responsable devant leschambres, mais le parlementarisme rationalisé encadre drastiquement les possibilités de censure avec notamment le 49 al 3.
Le Parlement bicaméral comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Il ne siège pas en permanence et son ordre du jour lui est dicté par le gouvernement. Enfin, le Conseil constitutionnel compte neuf membres qui jugent de la conformité des lois et des traités internationaux àla Constitution.

C’est un projet original, ni vraiment présidentiel ni vraiment parlementaire mais que De Gaulle estime évolutif avec la pratique, qui est soumis au vote des Français. La gauche (PMF, Mitterrand) fait campagne pour le non alors que les partis de droite et du centre appellent au oui. La participation dépasse les 83% lorsque, le 28 septembre, le texte est approuvé par près de 80%des suffrages exprimés. Il est promulgué le 4 octobre. Ce triomphe fait taire les critiques sur les évènements du 13 mai.
Les institutions s’installent dans les mois suivants. Pour élire les députés fin novembre, on retient le scrutin majoritaire à deux tours. Le mouvement gaulliste, Union pour la Nouvelle République, prend presque la moitié des sièges ; les antigaullistes sont balayés avecseulement 10 députés communistes. La France n’avait pas connu de chambre aussi à droite depuis 1871. En décembre, les grands électeurs portent le Général à la présidence de la République. Enfin, le Sénat désigné au printemps 1959 offre des sièges à des battus des législatives, tel Mitterrand.

II Gagner du temps : les Finances et l’Algérie

Les ordonnances autorisées pour six mois permettent...
tracking img