Introduction Adaptation aux vues des circonstances qui ont été utilisé dans le cadre de l’élaboration de la Constitution. Malgré des nouveautés, elle reste en majorité une continuité de l’histoire tout en l’adaptant au contexte de cette époque.

Accroche : "Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » CDG dans conférence de …afficher plus de contenu…

- PDR écrasé au profit du chef du gouvernement : chaque des actes du PDR à consigné par le gouvernement. Tous le pouvoir exécutif aux mains du PDC en faisant du PDR un simple symbole moral.
- Instabilité ministerielle : question de confiance prévu par l’article 49 AN aura vraie main mise sur gouvernement en refusant sa confiance, ce qui le force à se retirer. Réitération de l’instabilité de la 3ème article 49-3 de 1958 pour apprendre des erreurs II) Révision de 1958 : héritière des régimes précédents avec des nouveautés A) Des processus d’extension du pouvoir exécutif …afficher plus de contenu…

- Pouvoirs exceptionnels du PDR : pouvoir de proposer lui-même directement des lois sans passer par le Parlement. Proposition de façon directe avec le peuple par le biais du referendum renforce la légitimité de la loi. Cette possibilité qui peut même le mener à devenir le pouvoir constituant. Exemple : CDG passe par art 11 pour réviser la Constitution (normalement prévu par 89) afin d’instaurer l’élection du PDR au