Commentaire sur l'art 20 de la constitution L'objectif principal de la constitution de 1958 était de lutter contre l'instabilité institutionnelle en renforçant les pouvoirs exécutifs par rapport aux pouvoirs législatifs pour éviter l'obstruction institutionnelle en l'absence d'une majorité de faits. L'article 20 traite des fonctions constitutionnelles et de l'attribution du gouvernement. En particulier, la Constitution du 3 juin 1958, votée par le Parlement, habilite le gouvernement de Gaulle à …afficher plus de contenu…

Le 4 octobre 1958, René Coty promulgue la constitution. Depuis, le texte a été amendé 24 fois par le Pouvoir constitutionnel, par des sessions parlementaires du Congrès ou directement par le peuple à l'issue du « référendum ». Il est importants non seulement pour son innovation constitutionnelle mais aussi pour avoir identifié le but de guider . En pratique, cette approche tend à l'ignorer, car en dehors de la cohabitation, c'est le président, et non le gouvernement, qui définit la politique nationale. C'est pourquoi le Comité Baladur a envisagé de modifier cette clause lors de la révision de la Constitution en …afficher plus de contenu…

I La restauration de l'exécutif Ce renforcement de l'exécutif se traduit par l'établissement d'un rôle directeur du Gouvernement ainsi que par l'intro du rôle d'arbitre du président qui lui confie des pvrs propres.A Le rôle directeur du gouvernement → le président du conseil et le gouv ont toujours été dans une position difficile dans les anciennes républiques, leur rôle est renforcé sous la 5ème République grâce à la mise en place de la notion du pvr "gouvernant" bien qu'ils demeurent en partage avec le