L'expérience du bicaméralisme au maroc

4212 mots 17 pages

PARLEMENT DU ROYAUME DU MAROCPARLEMENT DU ROYAUME DU MAROC L’expérience du bicaméralisme au
Maroc
1 « Le Pa rlement est composé de deux Cha mbres, la Cha mbre des Représenta nts e t la Cha mbre des Conse ille rs. Leurs membres tiennent leur ma nda t de la Na tion. Leur droit de vote est personnel e t ne peut ê tre dé légué . L’Opposition est une composa nte essentie lle des deux Cha mbres. Elle pa rticipe a ux fonctions de législa tion e t de contrôle te lle s que …afficher plus de contenu…

▶ La Chambre des Représentants est élue pour 4 ans au suffrage universel direct. ▶ La Chambre des Conseillers est élue pour 6 ans au suffrage universel indirect (2/3 sont élus par un collège électoral composé des représentants des conseils communaux et un 1/3 par un collège composé des représentants des chambres professionnelles et des organisations syndicales). ▶ Cette jeune expérience s’est interrompue avec l'état d'exception qui a duré de 1965 à 1970, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi …afficher plus de contenu…

▶ De ce fa it, il est ga ra nt du ma intien d’un équilibre e t d’un clima t de coopéra tion e t de pa rtena ria t entre les divers a cteurs a u se in de la cha mbre .
28 le secré ta ire généra l est un ca pita ine qui - pour réussir- doit suivre un processus, une déma rche en qua tre é ta pes
▶ Choisir une destina tion (planification stratégique :
but/objectif/stratégie)

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Donc clairement le pouvoir législatif ne peut pas constamment être fonctionnel alors que le pouvoir exécutif doit l’être. Il est important de noter que les deux pouvoirs sont distincts car l’un est toujours en exercice alors que l’autre fonctionne de manière temporaire. Il existe aussi le pouvoir fédéral qui a la charge de la sécurité et des intérêts extérieurs de la communauté par rapport à tout ce qui peut être une menace. On peut alors noter que dans ce texte l’auteur parle de quatre types de pouvoir : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir naturel et enfin le pouvoir fédéral.….

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De plus, son appellation est « Le Royaume du Maroc ». Ce pays et son système politique est considéré comme une monarchie constitutionnelle. Cela veut dire que c’est un pays où le monarque est le chef d’État, mais que la constitution est limité au pouvoir. Le seul et unique roi s’appelle Hasan II. De plus, il nomme le premier ministre et les membres du gouvernement.….

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Cette réforme donna la possibilité à la Chambre des Communes de ne pas prendre en compte la possible opposition de la Chambre des Lords dans l’adoption d’un texte. On passe d’un véto absolu à un véto suspensif d’une durée de deux ans. De plus, cette Chambre n’étant pas élue perd de son importance, on dit qu’elle est subordonnée à la Chambre des Communes puisqu’elle ne possède pas de légitimité démocratique. La Chambre des Lords n’a pas son mot à dire en matière de loi financière, elle ne possède plus de droit de veto ce qui creuse considérablement le fossé entre les deux chambres. On dit souvent que la chambre des Lords complète le travail de la….

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L'article 49-3 de la constitution
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Commentaire d’arrêt : ce, 21 juin 2021, numéro 2121, numéro 42
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Cette dernière reconnaît la possibilité de réglementer l’annulation d’un acte à des fins d’intérêt général. A ce titre, un juge administratif est amené à s’interroger sur l’impact des décisions pour l’ordre administratif et ses bénéficiaires. Ainsi, les juges ont été autorisés à ajuster l’impact de leur décision. Bien que ce contrôle soit de plus en plus fréquent, il ne faut pas oublier qu’il comporte des limites et que le recours pour excès de pouvoir comporte également des conditions de recevabilité strictes.….

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Le domaine de la loi et du règlement sous la v ré rep
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Ici le soucis des constituant de rééquilibre les institutions faveur du droit exécutif . Le pouvoir exécutif bénéficie donc d’un champs d’intervention étendu qu’il peut défendre contre les tentative d’empiétement du législateur par different moyen . B LES PREROGATIVES CONFIE AU POUVOIR EXECUTIF POUR LA DEFENSE DE SON….

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· Mais : la pratique politique -> réinstallations des causes du déséquilibre et réapparaitre ses effets · Pouvoir législatif ( bicaméralisme =/ égalitaire) : · assemblée nationale = chambre basse : ° totalité pouvoir législatif ° monopole des révisions de la constitution° peut renverser le gouvernement ° autorise la déclaration de la guerre + ratification des traites…· conseil de la république = chambre haute ° collectivités communales et départementales ° ne peut pas renverser le gouvernement ° initiative des lois avec députes et président du conseil des ministres…· Assemblée+ conseil de la république = désignation des membres du comité constitutionnel / élection du président de la république · Pouvoir exécutif ( bicéphale) · président de la république ° irresponsable politiquement ° Droit de grâce/ message/ promulguer les lois/ signer les traites/ nommer certains hauts fonctionnaires° désigne le président du conseil · Président du conseil ° choisis les ministres ° initiative des….

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