Sujet 1: La Constitution de la Vème République d’aujourd’hui est-elle encore la même que celle adoptée en 1958 ?“La cohabitation, c’est la Constitution, rien que la constitution, toute la constitution”. Cette citation de François Mitterrand, Président français de 18981 à 1995, nous montre qu’en période de cohabitation qu’il faut toujours se référer et agir selon la constitution. Celle-ci guide et oriente les choix et les décisions politiques. La constitution est l’acte de naissance de tout État …afficher plus de contenu…

À noter qu’en pratique cet article et son utilisation sont conditionnés par le fait majoritaire, dans le cas d’une majorité très juste du parti du gouvernement à l’Assemblée. Cet article a été utilisé récemment par le gouvernement actuel. Cet article permet au Premier ministre en fonction de pouvoir après une délibération du Conseil des ministres, d’utiliser ce principe de responsabilité du gouvernement sur le vote d’un projet qui puisse être par rapport à une loi concernant les finances ou celles de la sécurité sociale. Mais si face à ce projet de loi, dans les vingt-quatre heures qui suivent, il y a une motion de censure qui est votée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée, comme est précisé à l’alinéa précédent, alors la Chambre des communes doit nommer un nouveau chef du gouvernement dans les …afficher plus de contenu…

Le principe de l’indépendance de la justice La Constitution reconnaît l’indépendance de la justice judiciaire, de la justice constitutionnelle et de la justice administrative. Même si ses principes d’indépendance de la justice ont été revus à multiples reprises lors de certaines décisions au cours du temps, ce principe d’indépendance est primordial à la Constitution et vise à garantir la possibilité pour la justice de prendre des décisions sans qu’elle ne puisse subir aucune instruction ou pression de la part de quelconque autre pouvoir, que cela soit du législateur ou encore du gouvernement. Les fonctions de la justice sont alors protégées par le président qui se porte garant du respect de la Constitution « le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Cette autorité judiciaire est pour la première fois dans la Constitution, car auparavant, elle n’avait pas été évoquée expressément. Les trois articles de la Constitution de 1958