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La loi est-elle contraire à la constitution

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La loi est-elle contraire à la constitution ?Le Congrès a notamment le pouvoir de règlementer le commerce avec les nations étrangères, avec les états et les tribus indigènes. Le Congrès a également le pouvoir de « faire toutes les lois qui seront nécessaires et convenables » pour mettre en exécution les pouvoirs mentionnés auparavant.Se pose donc la question de l’interprétationCela suppose une interprétation assez large et généreuse de la constitution.La constitution est une sorte de pacte entre …afficher plus de contenu…

Cette décision est importante car le juge interprète la constitution et de ce fait, il a un pouvoir presque normatif. Par le biais de cette interprétation, la Cour Suprême, par sa jurisprudence a favorisé un renforcement du pouvoir central.En 1937, le perfectionnement du droit du travail voit au pouvoir le président Roosevelt, mettant en place le New Deal. Le juge fédéral mit en place des interprétations plus strictes afin de freiner le Congrès dans sa mise en place du programme.Ce New Deal se met en place dans une période assez compliquée car il est très réformiste. La Cour Suprême va s’opposer aux réformes. Le Congrès va adopter les lois du New Deal mais va se confronter aux juges de la Cour Suprême. (Conflit entre une Cour Suprême conservatrice et une majorité …afficher plus de contenu…

Stanford (1857)C’est la deuxième fois que le Congrès va voter une loi contraire à la constitution.Contexte :Les EU depuis leur origine sont assez divisés. Il y a d’un côté les états du sud dépendant de la main d’œuvre de l’esclavage et des états du nord plus industrialisés ayant une économie différente (moins dépendante de l’esclavage) et étant hostiles à l’esclavages (et donc abolitionnistes). La question de l'esclavage va être très importante car elle va cristalliser le fédéralisme. L’idée des Pères Fondateurs (PF) est qu’il faut un équilibre entre tout cela. Il faut donc qu’il n’y ait pas plus d’états esclavagistes que d’états abolitionnistes. La conquête vers l’ouest continue et en 1820, on crée l’état du Missouri. Au moment où l’on crée cet état, il va y avoir 2 lois (le compromis du Missouri) :-l’état sera esclavagiste.-on fixe une ligne et l’on considère que tous les états au nord

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    la conformité de la loi à la Constitution. En 1958, la saisine du Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité des lois était réservée au Président de la République, au premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat. Depuis la révisions de 1974, soixante députés ou soixante sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel. L’article 61-1….

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    En second lieu, l’article 89 dispose les modalités de vote du Parlement à propos du projet de révision de la Constitution. Le Sénat ainsi que l’Assemblée nationale ont le même pouvoir, par conséquent s'ils n’arrivent pas à se mettre d’accord le projet de loi constitutionnelle peut durer très longtemps et à aboutir à un blocage. Enfin si la loi constitutionnelle provient du Parlement, la Constitution dispose qu’il doit y avoir un référendum pour que la loi soit ratifiée et adoptée, si la loi constitutionnelle provient de l’exécutif alors le Président à le choix, pour la….

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    la Loi qui prononce des droits et des devoirs envers chaque citoyens. Et cette Loi est égalitaire entre chaque individu sur son territoire d'où la maxime "Nul n'est censé ignoré la Loi" afin d'éviter toutes confusions. De ce fait et par transfert de compétence par la Constitution on peut dire que la Loi par les pouvoir que lui sont donnés par la Constitution est souveraine or cela serait de ne pas assez étudié la Constitution. B-….

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