Dissertation loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Organisée par des civils et des militaires favorables à l’Algérie française, l’insurrection conduit à la prise du pouvoir en Algérie et à la mise en place d’un comité de salut public. A la suite de cet évènement, le président du Conseil, P. Pflimlin, démissionne. Le Président de la République, R. Coty, annonce sa volonté d’appeler de Gaulle à la présidence du Conseil et son intention de démissionner si ce dernier n’est pas investi. Face à cette menace et malgré leurs réticences, les parlementaires accordent leur confiance à de Gaulle.
Ce dernier, lors de son discours …afficher plus de contenu…
Cette habilitation lui est donnée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui réalise de la sorte une délégation du pouvoir de révision constitutionnelle (I). Toutefois, un certain nombre de limites de fond et de forme sont imposées au Gouvernement, de telle sorte que la révision se trouve encadrée