Dissert révision : La notion de personne publique : unité, diversité, complexitéIntro : Amorce : Qualifiées il y a maintenant plus d’un siècle de « pivot du droit administratif » par Maurice Hauriou, les personnes administratives (aujourd’hui plus communément dénommées personnes publiques) sont une notion incontournable du droit administratif. Si le champ d’application du droit administratif n’est pas réductible aux seules personnes publiques, il n’en reste pas moins que la fonction administrative …afficher plus de contenu…

De manière générale, l’unité d’une notion impliquerait que l’ensemble des sujets de droit assimilés à cette notion possèdent des attributs communs, soit soumis à un régime juridique commun, la catégorie formant alors un ensemble uniforme. La diversité, au contraire de l’unité, impliquerait des catégories différentes de sujets de droit au sein de la notion, des attributs différents, des régimes juridiques différents, et donc l’inexistence d’une uniformité malgré le fait d’être regroupés sous l’égide la même notion. La complexité d’une notion pourrait enfin être avérée s’il n’était pas aisé d’identifier et dénombrer avec simplicité et précision les sujets de droit en faisant partie, de différencier les sujets de droit entre eux au sein d’une même notion, ou encore si l’on voyait se multiplier les régimes applicables aux différents sujets de droit au sein de la …afficher plus de contenu…

Se concentrer uniquement sur les personnes publiques actuellement reconnues donnerait une vision complète de la notion mais un élément crucial manquerait pour notre analyse : l’évolution dans le temps de la notion. Seule cette évolution pourra nous éclairer sur les tendances qui ont traversé cette notion, vers plus ou moins d’unité, de diversité ou de complexité. S’intéresser aux personnes publiques, enfin, impliquera que notre analyse soit centrée sur une approche plus organique que fonctionnelle de l’Administration, et impliquera que soit écartées de l’étude les personnes morales de droit privé, bien que ces dernières puissent dans certaines circonstances participer à la fonction administrative au même titre que les personnes publiques.Intérêts : En abordant ainsi seulement les personnes publiques, mais toutes les personnes