« Un Parlement accablé de textes et courant en désordre vers la multiplication des interventions de détail, mais un Gouvernement traitant sans intervention parlementaire des plus graves problèmes nationaux ». Ce constat émis par Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 témoigne de la difficulté des institutions à fonctionner ainsi que d’une nécessité de réformer celles-ci. C’est dans cet objectif qu’a été rédigée la Constitution du 4 octobre 1958, reposant notamment sur un principe fondamental, celui de la rationalisation du parlementarisme.Le …afficher plus de contenu…

Cependant, sa place est de plus en plus remise en cause en raison des restrictions de plus en plus nombreuses qui lui sont imposées conduisant à une limitation de son influence et un accroissement du rôle du Gouvernement.II) Des restrictions éloignant les assemblées de leurs fonctions législativesLa rationalisation du parlementarisme voulue en 1958 donne au Gouvernement des prérogatives significatives dans la maîtrise du processus …afficher plus de contenu…

Il découle de celle-ci une intervention de plus en plus importante et fréquente du gouvernement pan renforçant son rôle au sein de la procédure législative.B) Le rôle affirmé du Gouvernement dans la procédure législativeLe mouvement de rationalisation du parlementarisme a conduit à une limitation des prérogatives des assemblées ainsi qu’à l’émergence du Gouvernement au sein du processus législatif.En effet, l’article 38 de la Constitution prévoit que : « Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la