Nour Ouhichi pour Mme Bréville TD DROIT CONSTITUTIONNEL:SUJET: La Restauration,la Monarchie de Juillet et le parlementarisme« La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements. ».À cet égard, l'article 15 de la Charte de 1830 énonce le parlementarisme. En fait, ce système politique, dans lequel le vote des lois et le contrôle du pouvoir exécutif étaient confiés à une ou plusieurs assemblées nationales, est apparu pour la …afficher plus de contenu…

Suite au élections des 14 et 22 août 1815 qui se déroulent dans un climat tendu, entraînant de nombreuses abstentions dans les rangs « patriotes », les ultras ont obtenu la majorité à la Chambre, soit 350 ultras sur 398 député or ils représentent un vrai danger puisque ceux-ci se montre d'avantage extrémiste que le Roi et trouvant le roi beaucoup trop modéré, ils vont être amener à se retournés contre le roi. Louis XVIII va nommer cette chambre, "la chambre introuvable", puisque selon lui elle ne représentait pas l'opinion française. Cette politique des ultras va s'accentuer par la loi du double vote voté le 12 juin 1820, 258 députés en exercice restent élus par des électeurs ayant un cens équivalent à 300 F cependant par opposition à l'article 26 de la Charte le quart des électeurs les plus imposés des collèges d'arrondissement désigne 172 nouveaux députés qui s'ajoutent aux 258 députés préexistants, cette loi permet aux …afficher plus de contenu…

Louis XVIII s’est donc opposé à la thèse parlementaire en refusant de prendre en compte les demandes de la majorité et a dissout la chambre. De nouvelles élections ont lieu qui donnent la majorité aux libéraux. Suite à la mort de Louis XVIII ,Charles X arrive au pouvoir. Celui-ci est un Roi réactionnaire qui tente de rétablir l’Ancien Régime. De fait, le 8 août 1829, il souhaite tranché le conflit portant sur la domination de la matière législative et constitutionnelle soit par le roi comme le souhaite le roi et la noblesse soit par les chambres (fonction législative) et par tous ( la constitution) comme l'affirme les bourgeois, la Charte ne traitant pas clairement ce sujet, Charles X utilise la force et se sépare donc de Martignac et compose un ministère à son image. La presse libérale dénonce cela dans le Journal des Débat le 29