La vénalité et l'hérédité des offices
C’est du roi qu’on doit attendre les honneurs, les dignités et les récompenses du mérite : aujourd’hui que tout cela s’achète, on n’aperçoit plus la main du prince …afficher plus de contenu…
Seulement, les rois se mettent eux aussi à vendre les offices publics. C’est à partir du moment où les offices vont se transmettre que l’on commence à distinguer le titre et la finance. Les titres de ces offices sont considérés comme des charges lucratifs, on y attache des bénéfices. Par ailleurs, lorsque les charges sont anoblissantes, elles sont associées à des terres.
Autrement dit, les charges sont lucratives, ce qui permet au roi de dispenser de rémunérer les officiers. Au XVI, les officiers vont vendre leur office, les offices entrent dans un marché. En effet, un véritable marché de l’office se forme à travers la vénalité des officiers. Lorsque les magistrats vendent leur office, ils vendent la finance mais il faut tout de même passer un examen …afficher plus de contenu…
Aussi, il crée un autre type de fonctionnaire, les intendants. En effet, Louis XIV décide de mettre en concurrence officier et intendant. Il crée de nouvelles circonscriptions, la généralité, qui ne recouvre pas exactement les circonscriptions d’offices. En outre, les intendants Mathieu SOULA, Historie du droit des finances publiques et du droit fiscal, UNJF7 Stendhal, Rome, Naples et Florence, t. 2, 1817, pp. 206-2078
4Mireille HimyTBMireille HimyTBont des pouvoirs étendus sur plusieurs circonscriptions d’office. Par ce procédé, le roi tente de faire face à l’indépendance des officiers sans pour autant remettre en cause le principe de patrimonialité. Par ailleurs, Richelieu dans son ouvrage Testament politique avait vu juste car la