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Commentaire sur le pouvoir d'ordonner du roi

1204 mots 5 pages
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commentaire 3Texte n° 2.- Le pouvoir d’ordonner du roi
Quod principi placuit legis habet vigorem », Ce qui plaît au prince a force de loi -
Ulpien
Ce proverbe romain a été inventé par le juriste Ulpien, qui a vécu de 170 à 223 après JC, l'apogée du droit romain classique. Cette citation montre le pouvoir et la capacité de l'empereur romain à légiférer. Ce pouvoir législatif souverain disparaît progressivement au Moyen Âge. En fait, certains rois francs font des lois, mais cette pratique est rapidement …afficher plus de contenu…

En effet, depuis la dynastie carolingienne, le contrôle du royaume est confié au roi (tuitio regni) lors de son couronnement. Au début du
Moyen Âge, cette fonction s'exerce principalement par la protection des droits de tous, et se poursuit jusqu'à la fin du XIXe siècle. A partir de là, le pouvoir législatif de la famille royale est progressivement reconnu. Il est vrai qu'un roi ne peut initialement faire des lois que sur son territoire souverain, tout comme les seigneurs peuvent faire des lois sur leur territoire souverain selon les principes féodaux. Les rois tentent peu à peu d'unifier leurs lois. Pour cette raison, ils légifèrent peu à …afficher plus de contenu…

Les ordonnances royales
Les pouvoirs d’ordonner du roi ont augmenté avec le contrôle des coutumes (A) qui donne lieu à des sanctions en cas de non-respect (B).
a) Le roi et le contrôle des coutumes
Au sortie de la féodalité dominante non seulement le roi ne dispose pas de pouvoir sur les coutumes mais pire encore il est considéré comme le gardien de ces coutumes, on lui reconnaît parce qu’il est roi le devoir de faire respecter et de respecter les coutumes “Il faut savoir que si le roi fait un quelconque établissement pour le commun profit, ils ne doit pas porter atteinte aux droits acquis ni à ceux qui adviennent avant le moment où l’établissement entre en vigueur. Mais dès lors

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