Ladoctrine

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Pourquoi une réglementation bancaire, ses objectifs

1er objectif : confiance

- Finaliser les relations entre les acteurs et avec leurs tiers dans le but de protéger les créanciers de la banque i.e. ceux qui lui ont fait confiance.

La banque travaille essentiellement avec l'argent des autres + ses fonds propres. Elle a donc le souci au quotidien de pouvoir restituer l'argent desdéposants.

Pour que cette confiance existe la réglementation va borner l'activité bancaire tel que ceux qui ont confié de l'argent à la banque puissent le récupérer à tout moment ; Permettre à la banque d'être tjrs en mesure de rembourser ses créanciers (...)

Sommaire:

Chapitre 1. Qu'est ce que la réglementation bancaire

I) Pourquoi est-elle importante ?

II) Pourquoi une réglementationbancaire ? Ses objectifs

III) Les acteurs soumis à la réglementation bancaire ?

A. Les établissements de crédit
1. Les opérations de banques
2. Les opérations connexes
3. Les opérations annexes
B. Les entreprises d'investissement
C. Les compagnies financières
D. Typologie des différents types d'établissements de crédit et entreprises d'investissement
1. Banques commerciales
2. Banquesmutualistes ou coopératives
3. Sociétés financières
4. Crédit municipal
5. Institutions financières spécialisées
6. Entreprises d'investissements

IV) La typologie des risques : quelles sont les grandes catégories de risques connus en matière bancaire ?

A. Le risque de contrepartie
2. Le risque de marché
3. Le risque opérationnel

V) Présentation sommaire d'un bilan de banque

Chapitre2. Le cadre juridique et institutionnel de la réglementation bancaire

I) Les sources du droit bancaire

A. Les sources internationales
1. Le comité de Bale II
2. Les directives européennes
B. Les sources nationales ou communautaires

II) Les institutions

A. Niveau international
B. Niveau national

Chapitre 3. Les conditions d'accès à la profession

I) Principe

II) Sur quelscritères se base le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) pour délivrer un agrément ?

A. La forme juridique
B. Le montant du capital apporté
C. La qualité des apporteurs de capitaux
D. La qualité des dirigeants
E. L'étude du business plan

III) Le suivi des agréments délivrés

IV) Les conséquences de l'obtention de cet agrément

A. Les droitsB. Les obligations

Cas pratiques sur les implantations étrangères
Cas pratiques sur le contrôle de l'activité

Chapitre 4. L'édiction des normes comptables

I) Principes de comptabilité bancaire

II) Les spécificités comptables des établissements de crédit

A. Créances douteuses et litigieuses
1. Provisionnement du Hors bilan
2. Provision à caractère général
B. Les opérations dechange
C. Les opérations sur titre
1. Catégories de titre traditionnelles avant IFRS
2. Les normes IFRS vont définir plusieurs catégories de créances
D. Les cessions d'actif
1. La mise en pension
2. Titrisation

III) Les normes de publication

A. Bilan d'une banque
B. Compte de résultat
C. Les SIG
D. L'annexe

IV) Les règles de consolidation

Chapitre 5. La réglementation desopérations bancaires

I) La réglementation des opérations bancaires

A. Dépôt à vue
B. Dépôt à terme
C. Compte d'épargne à régime spécial
1. Livret A
2. CODEVI
3. Le livret jeune
4. Les LEP (livret d'épargne populaire)
5. Les PEL et LEL

II) La réglementation des opérations de crédit

A. Politique monétaire
B. La tarification du crédit
C. Réglementation de l'offre de crédit
D.Règlementation sur le surendettement

III) Réforme du démarchage bancaire et financier

IV) La réglementation des opérations sur titre

V) La réglementation pour lutte contre le blanchiment

Chapitre 6. Les réglementations prudentielles (aux établissements eux-mêmes)

I) Généralités : les fonds propres

II) Réglementation relative au K minimum

III) Réglementation bancaire relative au Ratio...
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