Le bac commentaire

16628 mots 67 pages

norme française

NF C 15-100/A3
Février 2010
Indice de classement : C 15-100/A3 ICS : 29.020 ; 91.140.50

Installations électriques à basse tension

E : Low-voltage electrical installations D : Elektrische Niederspannungsanlagen

Norme française homologuée
Amendement A3 à la norme homologuée NF C 15-100 de décembre 2002 et à sa mise à jour de juin 2005, homologué par décision du Directeur Général d'AFNOR le 13 janvier 2010, pour prendre effet à compter du 13 février 2010.

Correspondance

Normes de la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) de la série 60364 et documents d'harmonisation du Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC) de la série HD 384 (voir tableau I de l'Avant-propos). Le présent document modifie la NF C 15-100 de décembre 2002 et sa mise à jour de juin 2005.

Analyse

Descripteurs

Installation électrique, bâtiment, basse tension, caractéristique, sécurité, mesure de protection, alimentation électrique, schéma électrique, mise à la terre électrique, courant continu, compatibilité Voir modifications page 2.

Modifications Corrections

éditée et diffusée par l'Union Technique de l'Electricité (UTE) – Tour Chantecoq – 5, rue Chantecoq – 92808 Puteaux Cedex Tél. : + 33 (0) 1 49 07 62 00 – Télécopie : + 33 (0) 1 47 78 73 51 – Courriel : ute@ute.asso.fr – Internet : http://www.ute-fr.com/ diffusée également par l'Association Française de Normalisation (AFNOR) – 11, avenue Francis de Pressensé – 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex – Tél. : 01 41 62 80 00 Impr. UTE

©

2010 – Reproduction interdite

NF C 15-100/A3 MODIFICATIONS A APPORTER A LA NORME NF C 15-100 DE DECEMBRE 2002 et à sa mise à jour de juin 2005

Avant-propos Remplacer la page VIB par la nouvelle page VIB jointe

Ajouter la page VIC Objet : Ajout de la page pour prendre en compte les nouvelles dispositions de présentation des documents normatifs.

Section 771 Remplacer les pages 427 à 456 par les pages 427 à 456I jointes Objet :

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Chapitre 1 : NOTRE ENVIRONNEMENT I . Notre environnement proche : la cour du collège et le parc de la Citadelle. Activité : Complétez le tableau ci-dessous avec les informations apportées par la sortie. ETRES VIVANTS Animaux Végétaux COMPOSANTES NON VIVANTES Composantes Composantes minérales construites par l’Homme Leçon : Dans notre environnement nous distinguons : - des ÊTRES VIVANTS qui regroupent les ANIMAUX et les VÉGÉTAUX (et leurs restes) - des composantes NON VIVANTES qui sont soit : - construites par l’Homme (route, immeuble, lampadaire, banc…) - MINERALES (eau, air, roches) II.….

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POUR LES CLIENTS RESIDANT EN EUROPE Ce produit, qui porte la marque , est conforme à la fois à la directive EMC et à la directive sur les basses tensions (73/23/CEE) de la Commission des Communautés Européenne. Pour être conforme à ces directives, le dispositif doit respecter les normes européennes suivantes : • EN60065 : Sécurité produit (adaptateur secteur fourni uniquement) • EN55103-1 : Emissions EMC • EN55103-2 : Immunité EMC Ce produit est destiné à l’utilisation dans les environnements électromagnétiques suivants : E1 (résidentiel), E2 (commercial et industrie légère), E3 (lieux de plein air) et E4 (environnement EMC contrôlé, par exemple, un studio TV). Ce symbole, apposé sur le produit ou sur son….

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Cette situation serait contraire à l’article 95 du Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne. C’est pour ces motifs qu’elles ont assigné l’Administration française, la première pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi, la deuxième pour obtenir la restitution des taxes perçues. Les premiers juges ont donné raison aux deux sociétés, et condamné l’administration. Au soutien de son pourvoi, L’administration soulève deux arguments : L’article 265 du Code des douanes a, conformément à l’article 55 de la Constitution, une valeur supérieure à celle de l’article 95 du Traité, de sorte que son incompatibilité avec cette dernière disposition devrait la faire prévaloir.….

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KHALDI LYESSE groupe 12 Licence Aes FICHE DE LECTURE n°1 : Margaret Mead Mœurs et Sexualité en Océanie. Margaret Mead est l’un des symboles les plus importants de l’anthropologie américaine. Elle est née en 1901 à Philadelphie.….

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Les stratégies sur le produits Les spiritueux le groupe pernod ricard opte pour une stratégie hybrique c'est à dire une combinaison d'une stratégie de différenciation par le haut et de domination par les coûts selon le type de marché et le situation rencontré . Stratégie de différenciation Le but de pernod ricard est de proposer des offres de spiritueux perçues par le consommateur comme unique en jouant sur le marketing, la qualité et le prix. Ainsi dans cette optique ,le groupe adopte une srtagégie de : « Prémiumisation » pernord ricard opte pour un positionnement « prénium….

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Arrêt du 11 décembre 1992 - L’Assemblée plénière de la Cour de Cassation est appelée à statuer sur l’affaire de René X, affaire se rapportant à la personnalité juridique et plus particulièrement au transsexualisme. René X, né le 3 mars 1957, se considérant comme de sexe féminin jusqu’à l’âge de ses 20 ans, à suivie un traitement hormonal qui le conduit 10 ans plus tard à subir l’ablation de ses parties génitales avec la création d’un néo-vagin. Désirant que son état civil soit conforme à son apparence désormais féminine, René X a saisie les tribunaux. - Le tribunal de grande instance a accepté le changement de prénom mais a rejeté ses autres prétentions, soit le changement de la mention de sexe masculin en celui de féminin sur ces actes civils. Renée X fait alors appel.….

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bayeux- Contexte historique - Liberation en 1944 - Mise en place d’un Gouvernement Provisoire dirigé par CDG et qui siège a Paris - Objectif de ce gouvernement: organiser la transition politique et constitutionnelle vers une nouvelle Republique - Entre 1944 et 1945, CDG pendant 17 mois exerce un pouvoir personnel fort, transitoire et provisoire (gouvernement par ordonnance) - Prévoit un referendum pour demander au peuple français si une assemblée constituante devrait se charger de l’elabortion….

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Commentaire d’arrêt La clause générale de compétence des communes repose sur les notions "d'intérêts publics local " et sur "les affaires de la collectivité". C'est sur ces notions que va statuer le Conseil d'Etat statuant au contentieux dans l'arrêt du 29 juin 2001 N°193716-Commune de Mons-en-Barœul. Le conseil municipal de Mons-en-Barœul a adopté une allocation municipale d'habitation de 500 Francs par trimestre pour les foyers les plus en difficultés de la commune. Cette aide était destinée en priorité au remboursement des dettes contractées auprès des organismes publics ou concessionnaires de de logement social.….

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