Le chef d'entreprise et ses pouvoir

4300 mots 18 pages

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Semestre : 1

Master finance des marchés et de l’entreprise

Année : 2009 / 2010

Thème :

Le droit et l’entreprise

Encadré par : Mr EL GHALI

Préparé par : JIHAD MOUNADIL

NAWAR HADDOUI).QU’EST - CE QUE LE DROIT POUR L’ENTREPRISE ?

A. Les libertés économiques définies par le droit pour l’entreprise:

a .Au niveau communautaire

b. Au niveau international

c. Au niveau national

B. Le droit ajuste les libertés économiques :

a. l’ordre public de direction

b. l’ordre public de protection

II).QU’EST-CE QUE L’ENTREPRISE POUR LE DROIT ?

A . Définition de l’entreprise

1. Notion économique

2. Notion Juridique

3. les approches juridiques de l’entreprise :

3.1. L’approche de l’unicité de l’entreprise

3.2. L’approche de la diversité de l’entreprise

B. Statut juridique des entreprises

1. Sociétés de personnes

2. Sociétés de capitaux

C.Finalités de l’entreprise

Conclusion

Introduction :

Le droit constitue l’une des formes majeures d’ordonnancement des relations sociales, c’est une composante fondamentale de la vie sociale. Nous vivons dans un Etat de droit. Ce dernier qui représente l’ensemble des règles organisant les rapports sociaux, entre les personnes, qu’elles soient des personnes morales de droit privé ou de droit public.

L’entreprise est une réalité économique que le droit ne peut pas ignorer. Pourtant, il n’en donne aucune

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