Le chef d'entreprise et ses pouvoir

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  • Publié le : 10 décembre 2010
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Semestre : 1

Master finance des marchés et de l’entreprise

Année : 2009 / 2010

Thème :

Le droit et l’entreprise

Encadré par : Mr EL GHALIPréparé par : JIHAD MOUNADIL

NAWAR HADDOUI).QU’EST - CE QUE LE DROIT POUR L’ENTREPRISE ?

A. Les libertés économiques définies par le droit pour l’entreprise:a .Au niveau communautaire

b. Au niveau international

c. Au niveau national

B. Le droit ajuste les libertés économiques :

a. l’ordre public de direction

b. l’ordre public de protection

II).QU’EST-CE QUE L’ENTREPRISE POUR LE DROIT ?

A . Définition de l’entreprise

1. Notion économique

2. Notion Juridique

3. les approches juridiques del’entreprise :

3.1. L’approche de l’unicité de l’entreprise

3.2. L’approche de la diversité de l’entreprise

B. Statut juridique des entreprises

1. Sociétés de personnes

2. Sociétés de capitaux

C.Finalités de l’entreprise

Conclusion

Introduction :

Le droit constitue l’une des formes majeures d’ordonnancement des relationssociales, c’est une composante fondamentale de la vie sociale. Nous vivons dans un Etat de droit. Ce dernier qui représente l’ensemble des règles organisant les rapports sociaux, entre les personnes, qu’elles soient des personnes morales de droit privé ou de droit public.

L’entreprise est une réalité économique que le droit ne peut pas ignorer. Pourtant, il n’en donne aucune définitionmais y fait souvent référence et a multiplié les règles de droit qui lui sont applicables. Mais aujourd’hui encore, les entreprises perçoivent trop souvent le droit comme une contrainte. Pourtant mis au service de la stratégie, le droit peut constituer pour elles, un moyen efficace d’optimiser leurs actions et d’accroître leur performance.

Par ailleurs, le droit propose une approche de lanotion d’entreprise qui lui est propre. Le droit ne connaît que les personnes juridiques, or l’entreprise n’est pas une personne juridique titulaire de droit et d’obligations. Force est de constater que certaines règles sont applicables à toute entreprise quelque soit son statut juridique et d’autres, par contre, sont applicables selon le statut juridique choisi par celle-ci.

Alors,qu’est ce que le droit pour l’entreprise ? Qu’est ce que l’entreprise pour le droit .Et quelles sont les objectifs socio-économiques de cette dernière ?

I) .QU’EST CE QUE LE DROIT POUR L’ENTREPRISE ?

A- Les libertés économiques définies par le droit pour l’entreprise :

a. Au niveau communautaire, le droit t consacre la liberté d’actions des entreprises avec le Marché unique qui reposesur 4 grands principes :

1) la libre circulation des marchandises :2) la libre circulation des services :3) la libre circulation des capitaux :4) la libre circulation des personnes.

b. Au niveau international, les accords de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) ont pour but de rendre les échanges aussi libres et équitables que possibles en garantissant la non discrimination entre Étatset en réduisant progressivement les droits de douane: les entreprises peuvent ainsi exercer leurs activités d’exportation et d’importation plus librement.

c. Au niveau national, La liberté du commerce et de l’industrie : tout individu peut exercer librement le métier de son choix.

Cette liberté d’entreprendre s’appuie sur : le principe de la liberté contractuelle qui permet à chaque...
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