Chap 3 : Le choix du régime juridique de travail
Le choix d’un régime juridique de travail nécessite de bien avoir conscience des spécificités de chaque régime, notamment des droits et obligations qui leur sont attachés.
• À quels types d’obligations un salarié peut-il être tenu et quels sont ses droits ?
• Quels sont les droits et les obligations d’un fonctionnaire ?
• Quelles raisons peuvent conduire au choix du travail indépendant ?
I. Le choix du régime juridique du salarié
1 Les droits et les obligations du salarié

Le contrat de travail, fondé sur le lien de subordination, impose au salarié des obligations spécifiques. L’employeur dispose ainsi d’un certain pouvoir à l’encontre du salarié, pouvoir auquel ce dernier a consenti. En contrepartie, le salarié dispose d’un certain nombre de droits.

Les principales obligations du salarié en vue du bon fonctionnement de l’entreprise Les principaux droits du salarié en contrepartie

• Exécuter personnellement le travail convenu.
• Exécuter le travail convenu avec diligence (fournir une prestation de qualité, respecter le matériel…).
• Respecter la discipline et notamment le règlement intérieur.
• Respecter une obligation de loyauté (ne pas nuire à l’employeur, ne pas détourner sa clientèle) et de discrétion. • Être rémunéré au taux et aux dates convenus.
• Pouvoir effectuer le travail convenu et disposer des moyens nécessaires à son exécution.
• Bénéficier de la réglementation du travail
(durée du travail, hygiène, sécurité, etc.) et des conventions et accords collectifs applicables à l’entreprise.
• Bénéficier du régime de la Sécurité sociale.

En cas de suspension du contrat de travail (congés payés, jours fériés, maladie ou accident, grève, chômage partiel, mise à pied disciplinaire, congé sabbatique, etc.), le salarié est autorisé à ne pas exécuter sa prestation de travail. Il demeure toutefois tenu des obligations qui, par leur nature même, ne se limitent pas au temps de