Partie I
-------------------------------------------------
Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique au travail Travail : Corvée, obligation, contrainte * Latin : tripalium = outil de torture Pourquoi l’homme travaille ? * Pour vivre * Rôle social (trouver une place dans la société) * Satisfaction / se prouver que l’on est capable (motivation) * En économie, travail c’est une force humaine, indispensable pour produire Et un des facteurs de production * En droit, c’est une activité humaine rémunérée. * Textes/principes du droit, 1791 = loi Le Chapelier = liberté du commerce et de l’industrie. * Le droit au travail = préambule, constitution 1946. « le droit de chacun a occuper un emplois » I/ Les différent forment de travail * L’individu travaille pour les comptes d’autrui (travailleur dépendant) * Individu travaille pour son propre compte (travailleur indépendant) 1) Le salarié Travailler pour le compte de quelqu’un d’autre (employeur) Il reçoit une rémunération contre un salaire Différent éléments : * Les horaires : imposés * Les locaux : établissement de cure * Le matériel : // * Les feuilles de soin * La rémunération mensuelle * Salarié de l’établissement de cure, pas indépendant, retreins par des horaires. Employeur (autorité sur son salarié) Salarié (subordonné à son employeur) « LE LIEN DE SUBORDINATION » 2) Le salarié Du secteur de privé (dépende d’une personne privée) Contrat de travail : contrat de louage pendant très longtemps autrefois. Pour qu’il y ait statu de salarié, il faut 3 éléments : * Travail réalisé par autrui * Rémunération versé du salarié par l’employeur * Existence d’un lien de subordination. 3) Les fonctionnaires (secteur public) Les agents occupants des emplois civils et permanant de l’état, soit des collectivités territorial (communes/département) ou l’établissement hospitalier publics. Pas de