LE COMMERCE EXTERIEUR : UNE EVOLUTION CONSTANTE

I. La Réglementation de Change et de Commerce Extérieur : De 1987 à nos Jours

La Réglementation de Change et de Commerce Extérieur est l’ensemble des textes réglementaires ( lois, décrets, circulaires et Avis de change de l ’ Institut d’Emission etc.) organisant les relations monétaires, financières et commerciales d’un pays donné avec le reste du monde et qui s’appliquent surtout sur les résidents de ce pays.

Dans les lignes qui suivent, nous allons passer en revue, les principales réformes engagées par la Tunisie en matière de change et de commerce extérieur depuis 1987 date de mise en œuvre du 7ième plan économique et social .

Cette investigation nous permettra de voir jusqu’à quel point notre économie est préparée pour poursuivre son intégration dans l’économie Mondiale et dans quelles mesures les Opérateurs de Commerce International ont su profiter des multiples mesures d’encouragement et/ou d’accompagnement pris en leur faveur par les pouvoirs publics à chaque pas avancé dans le processus de libéralisation.

1. Principales Réformes Engagées

➢ 1988

▪ Publication, pour la première fois en Tunisie, d’une loi organisant l’activité des Sociétés De Commerce International (S.C.I). En vertu de cette loi suivie d’une Circulaire de la B.C.T qui en explique les modalités d’application en matière de change et de commerce extérieur, les SCI peuvent effectuer les opérations suivantes : l’Exportation, l’Importation, le Négoce et le Courtage internationaux. Il va sans dire que cette loi avait comblé un vide juridique flagrant. En effet, il était anormal qu’un pays dont l’économie est tournée en direction du marché international soit dépourvu d’un tel cadre juridique alors que dans d’autres lieux, les SCI étaient les vecteurs principaux des transactions internationales : 50 à 70% du commerce international de pays comme l’Allemagne, le Japon et